Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services pour le transport de personnes
20-05
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description: Accord-cadre de services pour le transport de personnes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rungis.
Description du marché:
“Accord-cadre de services pour le transport de personnes. Groupement de commande entre la Ville de Rungis et le CCAS rattaché. Le présent accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre de services pour le transport de personnes. Groupement de commande entre la Ville de Rungis et le CCAS rattaché. Le présent accord-cadre concerne la location d'autocar et la mise à disposition d'un chauffeur, pour des prestations diverses et variées, en termes d'usagers, distance ou durée, décrites dans le bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat unique ou chaque membre du groupement candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Rungis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10.7.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 132-323994 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Sainte-Geneviève — BP 10
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de services pour le transport de personnes groupement de commande entre la ville de Rungis et le CCAS rattaché.
Le présent accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre de services pour le transport de personnes groupement de commande entre la ville de Rungis et le CCAS rattaché.
Le présent accord-cadre concerne la location d'autocar et la mise à disposition d'un chauffeur, pour des prestations diverses et variées, en termes d'usagers, distance ou durée, décrites dans le bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre de transport de personnes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Nedroma
Adresse postale: ZA des Guyards, rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.nedroma.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 244-605076 (2020-12-10)