Accord-cadre de services entretien du patrimoine arboré de Grandlyon Habitat: élagage — abattage — essouchage — traitement phytosanitaire des arbres — débroussaillage et fauchage
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance du patrimoine arboré géré par Grandlyon Habitat: l'élagage, l'abattage, l'essouchage, le traitement phytosanitaire des arbres, le débroussaillage et la remise au propre des parcelles.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé avec un montant minimal de 60 000,00 EUR HT et sans montant maximal sur la période ferme de deux (2) ans pour chaque lot. Ces montants seront reconduits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services entretien du patrimoine arboré de Grandlyon Habitat: élagage — abattage — essouchage — traitement phytosanitaire des arbres —...”
Titre
Accord-cadre de services entretien du patrimoine arboré de Grandlyon Habitat: élagage — abattage — essouchage — traitement phytosanitaire des arbres — débroussaillage et fauchage
Aoo - 20s0065 - Sm
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance du patrimoine arboré géré par Grandlyon Habitat:...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance du patrimoine arboré géré par Grandlyon Habitat: l'élagage, l'abattage, l'essouchage, le traitement phytosanitaire des arbres, le débroussaillage et la remise au propre des parcelles.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé avec un montant minimal de 60 000,00 EUR HT et sans montant maximal sur la période ferme de deux (2) ans pour chaque lot. Ces montants seront reconduits.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Centre — agence Grand Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Agence Centre et agence Grand Ouest.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud Est (Grand Sud et Vaulx-en-Velin) — agences 8 États-Unis et Mermoz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Agence Sud Est (Grand Sud et Vaulx-en-Velin) — agences 8 secteur États-Unis et secteur Mermoz.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
“Le chiffre d'affaire minimal total requis est de: 215 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'effectif moyen annuel minimal requis est de six personnes sur les trois dernières années.
Les certificats de qualification professionnelle requis pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'effectif moyen annuel minimal requis est de six personnes sur les trois dernières années.
Les certificats de qualification professionnelle requis pour les deux lots sont les suivants: Qualipaysage:
— P110: création jardins et espaces verts ou équivalent,
— E141: élagage ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
L'accord-cadre est décomposé en deux lots selon les secteurs géographiques désignés.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au règlement de consultation).
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021, pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
— le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:
—— commande type: 80 %,
—— coût horaire main d'œuvre: 20 %,
— la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondérée comme suit:
1) capacité de l'entreprise en moyens humains et techniques dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre: 20 %;
2) permanence en périodes de sous-effectifs: 10 %;
3) organisation interne du prestataire et réactivité: 10 %;
4) action sécurité: 20 %;
5) réseaux d'informations et de communication mis en place par le prestataire pour Grandlyon Habitat: 20 %;
6) démarches éco-participatives environnementales: 20 %.
Ces sous-critères sont décomposés en critères indiqués dans le mémoire technique.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence Centre/agence Grand Ouest
Titre: Agence Sud-Est (Grand Sud et Vaulx-en-Velin)/agences 8 États-Unis et Mermoz
Description
Description du marché: Agence Sud-Est (Grand Sud et Vaulx-en-Velin)/agences 8 États-Unis et Mermoz.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Centre/agence Grand Ouest
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Sud-Est (Grand Sud et Vaulx-en-Velin)/agences 8 États-Unis et Mermoz
Source: OJS 2021/S 030-074515 (2021-02-09)