Accord-cadre de services de télécommunications

Commune de Pierre-Bénite

Services de télécommunications de la ville de Pierre-Bénite regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès internet d'interconnexion de sites et de téléphonie mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR
• Sybord

Qui ?

• Commune de Pierre-Bénite

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2020st2
Brève description:

Services de télécommunications de la ville de Pierre-Bénite regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès internet d'interconnexion de sites et de téléphonie mobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pierre-Bénite
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 69491
Commune postale: Pierre-Bénite
Contact
Adresse Internet: https://www.pierrebenite.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pierrebenite.fr 📧
Téléphone: +33 478866267 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237655
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service d'accès de téléphonie fixe, d'accès internet et d'accès d'interconnexion de site
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs service d'accès à internet, service d'accès d'interconnexion de site services complémentaires acheminement du trafic téléphonique entrant acheminement du trafic téléphonique sortant.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période ferme de deux ans à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois chacune.

Intitulé du lot: Service de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Abonnements acheminement des appels entrants et sortants fourniture de terminaux et d'accessoires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la ville 69310 — Pierre-Bénite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal officiel en attestant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Opérateur de télécommunications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690152000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 099-237655 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Jean-Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451175
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237655
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs, service d'accès à internet, service d'accès d'interconnexion de site, services complémentaires acheminement du trafic téléphonique entrant, acheminement du trafic téléphonique sortant.

Abonnements — acheminement des appels entrants et sortants fourniture de terminaux et d'accessoires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la ville, 69310 Pierre-Bénite.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Nom: Sybord
Adresse postale: 199 chemin de Rovoyet
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 164976.15 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12607.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2020/S 187-451175 (2020-09-21)

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