Accord-cadre de services de mise à disposition électronique de contenus venant de la presse écrite, en ligne, de blogs et de réseaux sociaux pour le Département du Nord
Accord-cadre de services de mise à disposition électronique de contenus venant de la presse écrite, en ligne, de blogs et de réseaux sociaux pour le Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de mise à disposition électronique de contenus venant de la presse écrite, en ligne, de blogs et de réseaux sociaux pour le...”
Titre
Accord-cadre de services de mise à disposition électronique de contenus venant de la presse écrite, en ligne, de blogs et de réseaux sociaux pour le Département du Nord
202000316
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Produits/services: Services de bases de données à valeur ajoutée📦
Brève description:
“Accord-cadre de services de mise à disposition électronique de contenus venant de la presse écrite, en ligne, de blogs et de réseaux sociaux pour le...”
Brève description
Accord-cadre de services de mise à disposition électronique de contenus venant de la presse écrite, en ligne, de blogs et de réseaux sociaux pour le Département du Nord.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 66666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données à valeur ajoutée📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre de services de mise à disposition électronique de contenus venant de la presse écrite, en ligne, de blogs et de réseaux sociaux pour le...”
Description du marché
Accord-cadre de services de mise à disposition électronique de contenus venant de la presse écrite, en ligne, de blogs et de réseaux sociaux pour le Département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021 et peut être reconduit au maximum trois fois tacitement.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR (TTC).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Articles de la procédure: appel d'offres ouvert: articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre à bons de...”
Articles de la procédure: appel d'offres ouvert: articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre à bons de commande: articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Non allotissement: article 2113-3 du CCP. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC (Règlement de la consultation). Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement (article R. 2332-11 du décret nº 2018-1075). Modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Date à laquelle commenceront les services: 1.1.2021. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 205-499358 (2020-10-16)