1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agréés par le Département du Nord — deux lots
202000787”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-cadre de services de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agréés par le Département du Nord — deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires des directions territoriales suivantes: Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandres” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Territoires des directions territoriales suivantes: Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404 527 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans seuil minimal ni seuil maximal, pour une durée de douze mois, reconductible au maximum trois fois...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans seuil minimal ni seuil maximal, pour une durée de douze mois, reconductible au maximum trois fois tacitement.
Critères d'attribution:
— valeur technique de l'offre: 60 %,
— prix des prestations: 40 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires des directions territoriales suivantes: Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoires des directions territoriales suivantes: Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 627 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment de l'article D. 421-50-3 et 4 du code de l'action sociale et des familles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure de passation: procédure adaptée.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Articles de la procédure:
— accord-cadre à bons de commande: articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP;
— procédure adaptée: articles...”
Articles de la procédure:
— accord-cadre à bons de commande: articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP;
— procédure adaptée: articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique (CCP).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC (Règlement de la consultation).
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement (article R. 2332-11 du décret 2018-1075).
Modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Variantes, options, délai de validité des offres et modalités d'ouverture des offres: voir RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative (CJA)): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 160-390902 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec (1) seul opérateur économique par lot. Il sera exécutée par l'émission des bons de commande, lors de la survenance...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec (1) seul opérateur économique par lot. Il sera exécutée par l'émission des bons de commande, lors de la survenance des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans seuil minimal et sans seuil maximal — durée de douze mois à compter de sa notification. Reconduction 3 (trois) — tacite.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agrées par le Département du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché:
“Territoires des directions territoriales suivante: Métropole Lille, Métropole Roubaix Tourcoing, Flandres.” Champ d'application du marché
Titre:
“Services de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agréés par le Département du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021508477
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Services de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agréés par le Département du Nord — territoires des directions territoriales...”
Titre
Services de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agréés par le Département du Nord — territoires des directions territoriales suivantes: Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandres
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Coopérative CREFO
Adresse postale: 15 rue Papin — parc «Les Prés»
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2021508478
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Services de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agréés par le Département du Nord — territoires des directions territoriales...”
Titre
Services de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agréés par le Département du Nord — territoires des directions territoriales suivantes: Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché à fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-102706 en date du 16.8.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4 .4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 037-093413 (2021-02-18)