L'accord-cadre objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement de l'Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris (canalisations principales et parties publiques des branchements) des onze communes composant le territoire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, sans minimum ni maximum de commandes annuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement
20-S-44”
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Brève description:
“L'accord-cadre objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux...”
Brève description
L'accord-cadre objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement de l'Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris (canalisations principales et parties publiques des branchements) des onze communes composant le territoire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, sans minimum ni maximum de commandes annuelles.
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux...”
Description du marché
L'accord-cadre objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement de l'Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris (canalisations principales et parties publiques des branchements) des onze communes composant le territoire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, sans minimum ni maximum de commandes annuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre annuel reconductible trois fois maximaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont indiquées au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.ile-de-france.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 200-485283 (2020-10-09)