Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de sécurisation pyrotechnique pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique
2000016”
Produits/services: Services pyrotechniques📦
Brève description:
“Accord-cadre de sécurisation pyrotechnique pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services pyrotechniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Village Olympique et Paralympique.
Description du marché:
“Accord-cadre de sécurisation pyrotechnique pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée identique. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir un DC2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE);
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
14:00 📅
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum aussi bien en quantité que financier; accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre est...”
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum aussi bien en quantité que financier; accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre est attribué à un maximum de deux opérateurs économiques. La dévolution (dite en cascade) des bons de commandes est décrite à l'article 4 du CCAP. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, le recours à l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, d'autant que le risque est important au niveau sanitaire, organisationnel et sécuritaire.
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Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 092-219990 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soc. de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de sécurisation pyrotechnique pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique
202000070-71”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 351200
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 407099
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000070-71
Titre:
“Accord-cadre de sécurisation pyrotechnique pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geomines (titulaire no 1)
Adresse postale: 152 rue des Technologies
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupement Deminetec (mandataire) (titulaire no 2)
Adresse postale: 9 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Région: Rhône🏙️
Nom: Uxomap (cotraitant) (titulaire no 2)
Adresse postale: 120 rue de Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 099 💰
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. La dévolution des bons de commande est dite «En cascade». Montants...”
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. La dévolution des bons de commande est dite «En cascade». Montants estimatifs des accords-cadres sur leur durée totale:
— titulaire no 1 — Geomines: 407 099 EUR HT,
— titulaire no 2 — Groupement Deminetec: 351 200 EUR (HT).
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Adresse postale: 68 rue François-Miron
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les trente et un jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 183-442458 (2020-09-16)