Accord-cadre de prestations de diffusion d'annonces pour du recrutement externe sur tous supports de communication dont la presse et internet et autres modes de sourcing
La consultation est passée par un groupement d'achat ayant fait l'objet d'une convention de groupement conclue entre la Caisse des dépôts et consignations et sa filiale informatique CDC (ICDC). Le coordonnateur du groupement est la CDC. Forme d'accord-cadre: à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des dépôts et consignations: direction des achats
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Informatique CDC
Adresse postale: 4 rue Berthollet
Commune postale: Arcueil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de diffusion d'annonces pour du recrutement externe sur tous supports de communication dont la presse et internet et autres...”
Titre
Accord-cadre de prestations de diffusion d'annonces pour du recrutement externe sur tous supports de communication dont la presse et internet et autres modes de sourcing
20200018-Annonces
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Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“La consultation est passée par un groupement d'achat ayant fait l'objet d'une convention de groupement conclue entre la Caisse des dépôts et consignations...”
Brève description
La consultation est passée par un groupement d'achat ayant fait l'objet d'une convention de groupement conclue entre la Caisse des dépôts et consignations et sa filiale informatique CDC (ICDC). Le coordonnateur du groupement est la CDC. Forme d'accord-cadre: à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Attribution d'un marché unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée par un groupement d'achat ayant fait l'objet d'une convention de groupement conclue entre la Caisse des dépôts et consignations...”
Description du marché
La consultation est passée par un groupement d'achat ayant fait l'objet d'une convention de groupement conclue entre la Caisse des dépôts et consignations et sa filiale informatique CDC (ICDC). Le coordonnateur du groupement est la CDC. Forme d'accord-cadre: à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
— PSE facultative nº 1: autres supports de presse;
— PSE facultative nº 2: autres supports internet;
— PSE...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
— PSE facultative nº 1: autres supports de presse;
— PSE facultative nº 2: autres supports internet;
— PSE facultative nº 3: autres accès CVthèques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement de l'accord-cadre en mai 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
L'accord-cadre multi-attributaires est traité à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les sous-critères d'analyse du critère «Valeur technique» sont les suivants:
— sous-critère 1: la méthodologie proposée incluant le conseil sur les sites de diffusions et les formats les plus appropriés au regard des typologies de postes et sur des exemples concrets d'annonces dans les secteurs public et privé que la société a déjà publiés sur des profils correspondants aux exemples de fiches de postes présentés pour à la fois la CDC et ICDC: 70 %;
— sous-critère 2: la compréhension des métiers et des enjeux de recrutement pour la Caisse des dépôts et ICDC et la présentation d'un modèle de reporting des prestations: 30 %.
À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale de quatre ans (reconduction incluse) est de
625 000 EUR HT. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi mai 2020. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser les formulaires CERFA DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ainsi le document de présentation des références joint au DCE. La capacité des candidats sera évaluée au regard de éléments et renseignements demandée au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'accord-cadre sera attribué aux deux candidats les mieux classés.
La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) Dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 046-108840 (2020-03-03)