Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments — montant travaux compris entre 1 et 500 000 EUR HT

Bordeaux Métropole

Groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès-etLagrave
— Ville de Bordeaux,
— Ville du Taillan-Médoc.
Coordonnateur du groupement: Bordeaux Métropole.
La direction des bâtiments a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'œuvre de droit privé régie par le livre IV du code de la commande publique 2019. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Le lot nº 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Groupement de commandes composé des membres suivants: — CCAS de la Ville de Bordeaux, — Ville d'Ambarès-etLagrave — Ville de Bordeaux, — Ville du Taillan-Médoc. Coordonnateur du groupement: Bordeaux Métropole. La direction des bâtiments a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'œuvre de droit privé régie par le livre IV du code de la commande publique 2019. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le lot nº 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085230
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes composé des membres suivants:

— CCAS de la Ville de Bordeaux,

— Ville d'Ambarès-etLagrave

— Ville de Bordeaux,

— Ville du Taillan-Médoc.

Coordonnateur du groupement: Bordeaux Métropole.

La direction des bâtiments a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'œuvre de droit privé régie par le livre IV du code de la commande publique 2019. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à plusieurs opérateurs économiques.

Le lot nº 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique.

Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Bâtiments techniques, administratifs et sociaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

À savoir des locaux sociaux, des ateliers, des locaux bureaux ainsi que des locaux de stockage et leurs locaux annexes. Le lot 1 est constitué par le regroupement des bâtiments du patrimoine de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux, du CCAS de la Ville de Bordeaux, de la Ville du Taillan-Médoc et de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave dans lesquels sont pratiquées des activités identiques (exemple administration, activités sociales).

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Bâtiments culturels, sportifs, associatifs, scolaires et liés à la petite enfance
Numéro du lot: 02
Brève description:

À savoir des groupes scolaires composés d'écoles élémentaires et maternelles ainsi que des crèches, les multi-accueils, les centres d'animation et leurs locaux annexes, les gymnases, les maisons de quartier, les salles municipales, les bibliothèques, les musées, les presbytères, les théâtres, les églises. Le lot 2 est constitué par le regroupement des bâtiments du patrimoine de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux, de la Ville du Taillan-Médoc et de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave, dans lesquels sont pratiquées des activités identiques (exemple culture, sports, éducation).

Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine ancien ou protégé au titre des monuments historiques
Numéro du lot: 03
Brève description:

Ce lot a pour but de désigner des maîtres d'œuvre compétents:

a) Pour réaliser des travaux d'entretien, de restauration/réhabilitation ou de construction sur du patrimoine ancien (objets, mobiliers, monuments, fontaines, etc.);

b) Pour intervenir conformément à l'article L. 621-9 du code du patrimoine modifié par l'article 7 de l'ordonnance nº 2005-1128 du

8.9.2005 qui précise les catégories de professionnels auxquels le propriétaire ou l'affectataire d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques est tenu de confier la maîtrise l'œuvre des travaux;

c) Et enfin pour intervenir sur du patrimoine situé dans un périmètre de protection.

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lots 1 et 2, le mandataire du groupement doit être un architecte diplômé d'état-HMONP ou un architecte DPLG.

Lot 3: architecte diplômé d'État titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget propre de chaque entité.

Caractère du prix: prix unitaire et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/PI. Paiement direct par virement administratif au comptable assignataire. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

L'Expérience de projets similaires traités dans le cadre d'un précédent accord-cadre de maîtrise d'œuvre a montré que la durée moyennement d'engagement des opérations est de 6 ans. Les marchés subséquents seront lancés dans les 4 premières années

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambarès-et-Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Code postal: 33440
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Taillan-Médoc
Adresse postale: place Michel Réglade
Commune postale: Le Taillan-Médoc
Code postal: 33320
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Téléphone: +33 556773477 📞
Courrier électronique: mairie@ambaresetlagrave.fr 📧
Fax: +33 556773478 📠
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@taillan-medoc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.taillan-medoc.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire de base composée pour le lot nº 1 et nº 2, a minima, de:

— 1 ou plusieurs architecte(s), inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985, compétent(s) en matière de construction neuve, de projets de réhabilitation, en HQE,

— 1 ou des bureaux d'études pluridisciplinaire(s) tous corps d'états,

— 1 spécialiste en économie de la construction,

— 2 personnel compétent en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier,

— 2 personnel compétent en SSI, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit un architecte diplômé d'État,

— habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP) ou un architecte DPLG.

Pour le lot nº 3:

— 1 ou plusieurs architecte(s) «architecte qualifié», au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1.12.2009 relative à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits et du décret 2009-749 du 22.6.2009,

— 1 ou des bureaux d'études pluridisciplinaire(s) tous corps d'état,

— 2 personnel compétent en SSI, le pouvoir adjudicataire exige que le mandataire du groupement soit un architecte diplômé d'État titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine». Numéro de la consultation: 2019-cabm-0052.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 036-085230 (2020-02-18)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes composé des membres suivants: — CCAS de la ville de Bordeaux, — ville d'Ambarès-et-Lagrave, — ville de Bordeaux, — ville du Taillan-Médoc. Coordonnateur du groupement: Bordeaux Métropole. La direction des bâtiments a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'œuvre de droit privé régie par le livre IV du code de la commande publique 2019. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à plusieurs opérateurs économiques: — le lot nº 1 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques; — le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques; — le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139765
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085230
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— CCAS de la ville de Bordeaux,

— ville d'Ambarès-et-Lagrave,

— ville de Bordeaux,

— ville du Taillan-Médoc.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à plusieurs opérateurs économiques:

— le lot nº 1 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques;

— le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques;

— le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambarès et Lagrave
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Adresse postale: place Michel Reglade
Commune postale: Le Taillan Medoc
Source: OJS 2020/S 058-139765 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments; — montant travaux compris entre 1 et 500 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499892
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Marché multi-attributaires (trois titulaires): Attributaire 2: groupement cornet Guillaume Renoue/Ana ingénierie = 1 443 025,91 EUR HT. Attributaire 3: groupement archetype / SRIG=1 192 589 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments;

— montant travaux compris entre 1 et 500 000 EUR HT.

Bâtiments techniques, administratifs et sociaux.

Informations complémentaires:

Marché multi-attributaires (trois titulaires):

Attributaire 2: groupement cornet Guillaume Renoue/Ana ingénierie = 1 443 025,91 EUR HT.

Attributaire 3: groupement archetype / SRIG=1 192 589 EUR HT.

Brève description:

Bâtiments culturels, sportifs, associatifs, scolaires et liés à la petite enfance.

Informations complémentaires:

Attributaire 2: groupement Thibaut Lucas / Elnaimi / ETBA / Sud-Ouest ingénierie = 1 508 770 EUR HT.

Attributaire 3: groupement Roddes Aragues architectes / B. Chounet / math ingénierie /P. Boutang = 1 917 914 EUR HT.

Brève description: Patrimoine ancien ou protégé au titre des monuments historiques.
Informations complémentaires:

Marché multi-attributaires: groupement architecture patrimoine/AIA ingénierie /freelance études / Aquiten = 779 895 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: Fabria
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Betom
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 1351057.60 EUR 💰
Nom: Agence Saint projet
Commune postale: Quinsac
Code postal: 33360
Nom: Defretin
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Vienne 🏙️
Nom: Synergie
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: Tsa
Commune postale: Bassussary
Code postal: 64200
Valeur totale du marché: 1578842.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Architecture patrimoine
Code postal: 33200
Nom: AIA ingénierie
Freelance études
Code postal: 33800
Nom: Aquiten
Valeur totale du marché: 779 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Taillan-Médoc
Commune postale: Le Taillan-Medoc
Contact
Adresse Internet: http://www.mairieambaresetlagrave.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 205-499892 (2020-10-16)

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