Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments — montant travaux compris entre 1 et 500 000 EUR HT
Groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès-etLagrave
— Ville de Bordeaux,
— Ville du Taillan-Médoc.
Coordonnateur du groupement: Bordeaux Métropole.
La direction des bâtiments a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'œuvre de droit privé régie par le livre IV du code de la commande publique 2019. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Le lot nº 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Nom: Ville du Taillan-Médoc
Adresse postale: place Michel Réglade
Commune postale: Le Taillan-Médoc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments — montant travaux compris entre 1 et 500...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments — montant travaux compris entre 1 et 500 000 EUR HT.
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès-etLagrave
— Ville de Bordeaux,
— Ville du...”
Brève description
Groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès-etLagrave
— Ville de Bordeaux,
— Ville du Taillan-Médoc.
Coordonnateur du groupement: Bordeaux Métropole.
La direction des bâtiments a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'œuvre de droit privé régie par le livre IV du code de la commande publique 2019. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Le lot nº 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments techniques, administratifs et sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“À savoir des locaux sociaux, des ateliers, des locaux bureaux ainsi que des locaux de stockage et leurs locaux annexes. Le lot 1 est constitué par le...”
Description du marché
À savoir des locaux sociaux, des ateliers, des locaux bureaux ainsi que des locaux de stockage et leurs locaux annexes. Le lot 1 est constitué par le regroupement des bâtiments du patrimoine de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux, du CCAS de la Ville de Bordeaux, de la Ville du Taillan-Médoc et de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave dans lesquels sont pratiquées des activités identiques (exemple administration, activités sociales).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments culturels, sportifs, associatifs, scolaires et liés à la petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“À savoir des groupes scolaires composés d'écoles élémentaires et maternelles ainsi que des crèches, les multi-accueils, les centres d'animation et leurs...”
Description du marché
À savoir des groupes scolaires composés d'écoles élémentaires et maternelles ainsi que des crèches, les multi-accueils, les centres d'animation et leurs locaux annexes, les gymnases, les maisons de quartier, les salles municipales, les bibliothèques, les musées, les presbytères, les théâtres, les églises. Le lot 2 est constitué par le regroupement des bâtiments du patrimoine de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux, de la Ville du Taillan-Médoc et de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave, dans lesquels sont pratiquées des activités identiques (exemple culture, sports, éducation).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine ancien ou protégé au titre des monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour but de désigner des maîtres d'œuvre compétents:
a) Pour réaliser des travaux d'entretien, de restauration/réhabilitation ou de construction...”
Description du marché
Ce lot a pour but de désigner des maîtres d'œuvre compétents:
a) Pour réaliser des travaux d'entretien, de restauration/réhabilitation ou de construction sur du patrimoine ancien (objets, mobiliers, monuments, fontaines, etc.);
b) Pour intervenir conformément à l'article L. 621-9 du code du patrimoine modifié par l'article 7 de l'ordonnance nº 2005-1128 du
8.9.2005 qui précise les catégories de professionnels auxquels le propriétaire ou l'affectataire d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques est tenu de confier la maîtrise l'œuvre des travaux;
c) Et enfin pour intervenir sur du patrimoine situé dans un périmètre de protection.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lots 1 et 2, le mandataire du groupement doit être un architecte diplômé d'état-HMONP ou un architecte DPLG.
Lot 3: architecte diplômé d'État titulaire du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lots 1 et 2, le mandataire du groupement doit être un architecte diplômé d'état-HMONP ou un architecte DPLG.
Lot 3: architecte diplômé d'État titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget propre de chaque entité.
Caractère du prix: prix unitaire et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/PI. Paiement direct par virement administratif au comptable assignataire. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Expérience de projets similaires traités dans le cadre d'un précédent accord-cadre de maîtrise d'œuvre a montré que la durée moyennement d'engagement des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Expérience de projets similaires traités dans le cadre d'un précédent accord-cadre de maîtrise d'œuvre a montré que la durée moyennement d'engagement des opérations est de 6 ans. Les marchés subséquents seront lancés dans les 4 premières années
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire de base composée pour le lot nº 1 et nº 2, a minima, de:
— 1 ou plusieurs architecte(s), inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985, compétent(s) en matière de construction neuve, de projets de réhabilitation, en HQE,
— 1 ou des bureaux d'études pluridisciplinaire(s) tous corps d'états,
— 1 spécialiste en économie de la construction,
— 2 personnel compétent en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier,
— 2 personnel compétent en SSI, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit un architecte diplômé d'État,
— habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP) ou un architecte DPLG.
Pour le lot nº 3:
— 1 ou plusieurs architecte(s) «architecte qualifié», au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1.12.2009 relative à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits et du décret 2009-749 du 22.6.2009,
— 1 ou des bureaux d'études pluridisciplinaire(s) tous corps d'état,
— 1 spécialiste en économie de la construction,
— 2 personnel compétent en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier,
— 2 personnel compétent en SSI, le pouvoir adjudicataire exige que le mandataire du groupement soit un architecte diplômé d'État titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine». Numéro de la consultation: 2019-cabm-0052.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 036-085230 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville d'Ambarès et Lagrave
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Adresse postale: place Michel Reglade
Commune postale: Le Taillan Medoc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments — montant travaux compris entre 1 et 500...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments — montant travaux compris entre 1 et 500 000 EUR HT
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Brève description:
“Groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la ville de Bordeaux,
— ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— ville de Bordeaux,
— ville du...”
Brève description
Groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la ville de Bordeaux,
— ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— ville de Bordeaux,
— ville du Taillan-Médoc.
Coordonnateur du groupement: Bordeaux Métropole.
La direction des bâtiments a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'œuvre de droit privé régie par le livre IV du code de la commande publique 2019. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à plusieurs opérateurs économiques:
— le lot nº 1 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques;
— le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques;
— le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-085230
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 058-139765 (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Taillan-Médoc
Commune postale: Le Taillan-Medoc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments;
— montant travaux compris entre 1 et...”
Brève description
— accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments;
— montant travaux compris entre 1 et 500 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Bâtiments techniques, administratifs et sociaux.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Marché multi-attributaires (trois titulaires):
Attributaire 2: groupement cornet Guillaume Renoue/Ana ingénierie = 1 443 025,91 EUR HT.
Attributaire 3:...”
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Description du marché: Patrimoine ancien ou protégé au titre des monuments historiques.
Informations complémentaires:
“Marché multi-attributaires: groupement architecture patrimoine/AIA ingénierie /freelance études / Aquiten = 779 895 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0154M
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Bâtiments techniques, administratifs et sociaux
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fabria
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Betom
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1351057.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0155M
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Bâtiments culturels, sportifs, associatifs, scolaires et liés à la petite enfance” Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Saint projet
Commune postale: Quinsac
Code postal: 33360
Nom: Defretin
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Vienne🏙️
Nom: Synergie
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Région: Aquitaine🏙️
Nom: Tsa
Commune postale: Bassussary
Code postal: 64200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1578842.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0156M
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Patrimoine ancien ou protégé au titre des monuments historiques
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture patrimoine
Code postal: 33200
Nom: AIA ingénierie
Nom: Freelance études
Code postal: 33800
Nom: Aquiten
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 779 895 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-499892 (2020-10-16)