Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'œuvre sites et sols pollués, diagnostics de sols et maîtrises d'œuvres des travaux de dépollution sur le site de l'ancienne distillerie Vétyver de Petite-Île.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la dépollution des sols du site de l'ancienne usine Vétyver sur la commune de Petite-Île
20190257”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'œuvre sites et sols pollués, diagnostics de sols et maîtrises d'œuvres des travaux de dépollution...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'œuvre sites et sols pollués, diagnostics de sols et maîtrises d'œuvres des travaux de dépollution sur le site de l'ancienne distillerie Vétyver de Petite-Île.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prélèvements et d'analyses dans le cadre de l'étude de dépollution des sols dans l'ancienne distillerie de Vétyver” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
Description du marché:
“Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande consistant à réaliser des prélèvements et des analyses de sols.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois (3) fois de manière tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe par écrit le(s) titulaire(s).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre de dépollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Description du marché:
“Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre. Il concerne notamment la mission de conception des dépollutions...”
Description du marché
Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre. Il concerne notamment la mission de conception des dépollutions ainsi que la programmation et l'exécution des travaux de dépollution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public;
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger;
— pour le lot nº 1, le candidat doit justifier disposer de la certification de diagnostic amiante.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des missions exécutées. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des missions exécutées. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour l'exécution du lot nº 1;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des missions de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion: https://marches-publics.regionreunion.com
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 158-385957 (2020-08-12)
Informations complémentaires (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la dépollution des sols du site de l'ancienne usine Vétyver sur la commune de Petite Île
20190257”
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'œuvre sites et sols pollués, diagnostics de sols et maîtrises d'œuvres des travaux de dépollution...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'œuvre sites et sols pollués, diagnostics de sols et maîtrises d'œuvres des travaux de dépollution sur le site de l'ancienne distillerie Vétyver de Petite Île.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 158-385957
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 180-435310 (2020-09-11)