Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'infrastructures dans le cadre du NPNRU du Grand Garros
Ville d'Auch
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans qui correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (21 opérations).
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AC2I
- • Groupement INGC (mandataire)/DCI Environnement/Atelier E
- • Groupement TPF Ingénierie (mandataire)/Tout est Paysage
- • Seti
- • Urbalink
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-09 | Avis de marché |
| 2020-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172067
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 96 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique.
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix (à partir du bordereau de simulation).
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 072-172067 (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans qui correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (21 opérations).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172067
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr
Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans qui correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (21 opérations).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 mis à jour le 01.4.2019).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 mis à jour le 01.4.2019).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai de paiement 30 jours — financement par fonds propres et subvention ANRU (40 % max).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique.
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix (à partir du bordereau de simulation).
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr
Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 072-172067 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427296
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-172067
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont ceux des bordereaux de simulation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique
Prix (à partir du bordereau de simulation)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: AC2I
Adresse postale: 24 BD Edouard-Lacour
Commune postale: Agen
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 528 150 EUR 💰
Nom: Groupement INGC (mandataire)/DCI Environnement/Atelier E
Adresse postale: 1 rue Van-Gogh
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 584 400 EUR 💰
Nom: Seti
Adresse postale: 1288 l'Occitane
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 468 362 EUR 💰
Nom: Groupement TPF Ingénierie (mandataire)/Tout est Paysage
Adresse postale: 78 chemin des Sept-Deniers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31204
Valeur totale du marché: 629 175 EUR 💰
Nom: Urbalink
Adresse postale: 56 rue du 10-Avril
Code postal: 31500
Valeur totale du marché: 527 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 177-427296 (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (vingt et une opérations).
Valeur totale du marché: 528 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427296
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-172067
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont ceux des bordereaux de simulation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique
Prix (à partir du bordereau de simulation)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: AC2I
Adresse postale: 24 BD Edouard-Lacour
Commune postale: Agen
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 528 150 EUR 💰
Nom: Groupement INGC (mandataire)/DCI Environnement/Atelier E
Adresse postale: 1 rue Van-Gogh
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 584 400 EUR 💰
Nom: Seti
Adresse postale: 1288 l'Occitane
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 468 362 EUR 💰
Nom: Groupement TPF Ingénierie (mandataire)/Tout est Paysage
Adresse postale: 78 chemin des Sept-Deniers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31204
Valeur totale du marché: 629 175 EUR 💰
Nom: Urbalink
Adresse postale: 56 rue du 10-Avril
Code postal: 31500
Valeur totale du marché: 527 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 177-427296 (2020-09-07)
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