L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans qui correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (21 opérations).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'infrastructures dans le cadre du NPNRU du Grand Garros”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans qui correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans qui correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (21 opérations).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans qui correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans qui correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (21 opérations).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique.
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix (à partir du bordereau de simulation).
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 mis à jour le 01.4.2019).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 mis à jour le 01.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement 30 jours — financement par fonds propres et subvention ANRU (40 % max).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr
Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 072-172067 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (vingt et une opérations).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 468362
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 629175
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (vingt et une opérations).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique
Critère de coût (nom): Prix (à partir du bordereau de simulation)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-172067
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: AC2I
Adresse postale: 24 BD Edouard-Lacour
Commune postale: Agen
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 150 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement INGC (mandataire)/DCI Environnement/Atelier E
Adresse postale: 1 rue Van-Gogh
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 584 400 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Seti
Adresse postale: 1288 l'Occitane
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 362 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement TPF Ingénierie (mandataire)/Tout est Paysage
Adresse postale: 78 chemin des Sept-Deniers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31204
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629 175 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbalink
Adresse postale: 56 rue du 10-Avril
Code postal: 31500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont ceux des bordereaux de simulation.
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 177-427296 (2020-09-07)