Accord-cadre de maîtrise d'œuvre

SDIS 17

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre IV du code de la commande publique. Sont exclus du champ de l'accord-cadre:
— les éventuels marchés subséquents entrant dans le champ de l'article L. 2412-2 du code de la commande publique;
— les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée nécessitant la mise en œuvre d'un concours;
— toute mission de maîtrise d'œuvre relevant:
—— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art;
—— d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 0030fmta
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre IV du code de la commande publique. Sont exclus du champ de l'accord-cadre: — les éventuels marchés subséquents entrant dans le champ de l'article L. 2412-2 du code de la commande publique; — les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée nécessitant la mise en œuvre d'un concours; — toute mission de maîtrise d'œuvre relevant: —— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art; —— d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503863
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre IV du code de la commande publique. Sont exclus du champ de l'accord-cadre:

— les éventuels marchés subséquents entrant dans le champ de l'article L. 2412-2 du code de la commande publique;

— les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée nécessitant la mise en œuvre d'un concours;

— toute mission de maîtrise d'œuvre relevant:

—— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art;

—— d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles;

— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (03) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que ceux-ci doivent justifier a minima des compétences suivantes:

— architecturale;

— gestion des espaces, de l'ergonomie et des flux de circulation;

— environnementale et en matière d'écoconstruction;

— en structure et parasismique;

— thermique et de renouvellement d'air;

— économie de la construction et des coûts globaux;

— ordonnancement, organisation et pilotage de chantier;

— gestion d'opération;

— mise en œuvre d'action à caractère social ou valorisant l'accès de l'emploi de ceux qui en sont éloignés. De même l'attributaire devra justifier de son inscription à l'ordre des architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Centre de commandement du SDIS 17.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2020/S 207-503863 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre Iv du code de la commande publique. Sont exclus du champ de l'accord-cadre: — les éventuels marchés subséquents entrant dans le champ de l'article L. 2412-2 du code de la commande publique; — les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée nécessitant la mise en œuvre d'un concours; — toute mission de maîtrise d'œuvre relevant: —— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art; — — d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.

Valeur totale du marché: 4542.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre-Chevaliers, 2 avenue Éric-Tabarly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223188
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503863
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiqué reprend la somme des coûts plafonds journaliers maximum des quatre titulaires. La valeur totale du marché dépendra des projets du SDIS puisqu'il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre. Les coûts indiqués sont des coûts plafonds journaliers maximum pour une équipe de maîtrise d'œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre Iv du code de la commande publique. Sont exclus du champ de l'accord-cadre:

— — d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: Atelier d'architecture N. Lambert
Adresse postale: 59 avenue de la République
Commune postale: Burie
Code postal: 17770
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 550 EUR 💰
Nom: L'Atelier du Moulin
Adresse postale: 2 avenue du Dr-Dupont
Commune postale: Lussac-les-Châteaux
Code postal: 86320
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 604.50 EUR 💰
Nom: Fraire
Adresse postale: Place de la Mairie
Commune postale: Saint-Sauveur-d'Aunis
Code postal: 17540
Valeur totale du marché: 1 788 EUR 💰
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent-Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative;

— Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr - Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr - Par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours, et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2021/S 086-223188 (2021-04-29)

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