Accord-cadre de maîtrise d'œuvre

SDIS 17

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre IV du code de la commande publique. Sont exclus du champ de l'accord-cadre:
— les éventuels marchés subséquents entrant dans le champ de l'article L. 2412-2 du code de la commande publique;
— les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée nécessitant la mise en œuvre d'un concours;
— toute mission de maîtrise d'œuvre relevant:
—— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art;
—— d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2021-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 17
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Périgny Cedex
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546005909 📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Fax: +33 546008785 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre 0030fmta
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre IV du code de la commande publique. Sont...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre IV du code de la commande publique. Sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que ceux-ci doivent justifier a minima des compétences suivantes: — architecturale; — gestion des espaces,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de commandement du SDIS 17.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: — soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-503863 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: ZI des Quatre-Chevaliers, 2 avenue Éric-Tabarly

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre Iv du code de la commande publique. Sont...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4542.50 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre Iv du code de la commande publique. Sont...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503863

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 0030fmta
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier d'architecture N. Lambert
Adresse postale: 59 avenue de la République
Commune postale: Burie
Code postal: 17770
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Atelier du Moulin
Adresse postale: 2 avenue du Dr-Dupont
Commune postale: Lussac-les-Châteaux
Code postal: 86320
Région: Vienne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604.50 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Fraire
Adresse postale: Place de la Mairie
Commune postale: Saint-Sauveur-d'Aunis
Code postal: 17540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 788 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent-Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché indiqué reprend la somme des coûts plafonds journaliers maximum des quatre titulaires. La valeur totale du marché dépendra des...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: — soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-223188 (2021-04-29)