La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre IV du code de la commande publique. Sont exclus du champ de l'accord-cadre:
— les éventuels marchés subséquents entrant dans le champ de l'article L. 2412-2 du code de la commande publique;
— les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée nécessitant la mise en œuvre d'un concours;
— toute mission de maîtrise d'œuvre relevant:
—— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art;
—— d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre
0030fmta
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre IV du code de la commande publique. Sont...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre IV du code de la commande publique. Sont exclus du champ de l'accord-cadre:
— les éventuels marchés subséquents entrant dans le champ de l'article L. 2412-2 du code de la commande publique;
— les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée nécessitant la mise en œuvre d'un concours;
— toute mission de maîtrise d'œuvre relevant:
—— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art;
—— d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre IV du code de la commande publique. Sont...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre IV du code de la commande publique. Sont exclus du champ de l'accord-cadre:
— les éventuels marchés subséquents entrant dans le champ de l'article L. 2412-2 du code de la commande publique;
— les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée nécessitant la mise en œuvre d'un concours;
— toute mission de maîtrise d'œuvre relevant:
—— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art;
—— d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles;
— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (03) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que ceux-ci doivent justifier a minima des compétences suivantes:
— architecturale;
— gestion des espaces,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'attention des candidats est attirée sur le fait que ceux-ci doivent justifier a minima des compétences suivantes:
— architecturale;
— gestion des espaces, de l'ergonomie et des flux de circulation;
— environnementale et en matière d'écoconstruction;
— en structure et parasismique;
— thermique et de renouvellement d'air;
— économie de la construction et des coûts globaux;
— ordonnancement, organisation et pilotage de chantier;
— gestion d'opération;
— mise en œuvre d'action à caractère social ou valorisant l'accès de l'emploi de ceux qui en sont éloignés. De même l'attributaire devra justifier de son inscription à l'ordre des architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de commandement du SDIS 17.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 207-503863 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZI des Quatre-Chevaliers, 2 avenue Éric-Tabarly
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre Iv du code de la commande publique. Sont...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre Iv du code de la commande publique. Sont exclus du champ de l'accord-cadre:
— les éventuels marchés subséquents entrant dans le champ de l'article L. 2412-2 du code de la commande publique;
— les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée nécessitant la mise en œuvre d'un concours;
— toute mission de maîtrise d'œuvre relevant:
—— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art;
— — d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4542.50 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre Iv du code de la commande publique. Sont...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre entrant dans le champ du livre Iv du code de la commande publique. Sont exclus du champ de l'accord-cadre:
— les éventuels marchés subséquents entrant dans le champ de l'article L. 2412-2 du code de la commande publique;
— les marchés subséquents dont le montant total y compris les avenants successifs seraient susceptibles d'être supérieur au seuil de procédure formalisée nécessitant la mise en œuvre d'un concours;
— toute mission de maîtrise d'œuvre relevant:
—— d'une opération de génie civil ou d'ouvrage d'art;
— — d'opérations présentant une technicité particulière et exigeant une polyvalence disciplinaire particulière et/ou marquée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0030fmta
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier d'architecture N. Lambert
Adresse postale: 59 avenue de la République
Commune postale: Burie
Code postal: 17770
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: L'Atelier du Moulin
Adresse postale: 2 avenue du Dr-Dupont
Commune postale: Lussac-les-Châteaux
Code postal: 86320
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604.50 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fraire
Adresse postale: Place de la Mairie
Commune postale: Saint-Sauveur-d'Aunis
Code postal: 17540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 788 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent-Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
“La valeur totale du marché indiqué reprend la somme des coûts plafonds journaliers maximum des quatre titulaires. La valeur totale du marché dépendra des...”
La valeur totale du marché indiqué reprend la somme des coûts plafonds journaliers maximum des quatre titulaires. La valeur totale du marché dépendra des projets du SDIS puisqu'il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre. Les coûts indiqués sont des coûts plafonds journaliers maximum pour une équipe de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative;
— Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr - Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr - Par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours, et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2021/S 086-223188 (2021-04-29)