La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de surveillance lors d'événements et des bâtiments et établissements municipaux.
— pour le lot 01: la surveillance et le gardiennage par du personnel de sécurité privée, la surveillance et le gardiennage de sites, d'installations ou de spectacles lors d'événements;
— pour le lot 02: la surveillance et le gardiennage par du personnel de sécurité privée des bâtiments et établissements communaux. Il s'agit du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP).
L'exercice de ces prestations est réglementée par le code de la sécurité intérieure, et plus particulièrement par les dispositions prévues aux articles L. 611-1 et suivants, L. 625-1 et suivants, R. 611-1 et suivants et R. 625-1 et suivants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de gardiennage et de surveillance lors d'événements et des bâtiments et établissements municipaux
20S023FF”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de surveillance lors d'événements et des...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de surveillance lors d'événements et des bâtiments et établissements municipaux.
— pour le lot 01: la surveillance et le gardiennage par du personnel de sécurité privée, la surveillance et le gardiennage de sites, d'installations ou de spectacles lors d'événements;
— pour le lot 02: la surveillance et le gardiennage par du personnel de sécurité privée des bâtiments et établissements communaux. Il s'agit du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP).
L'exercice de ces prestations est réglementée par le code de la sécurité intérieure, et plus particulièrement par les dispositions prévues aux articles L. 611-1 et suivants, L. 625-1 et suivants, R. 611-1 et suivants et R. 625-1 et suivants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 988 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage lors d'événements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.
Description du marché:
“Il s'agit d'un gardiennage ou d'une surveillance de sites, de lieux et/ou de spectacles lié(e) à l'organisation de manifestations de type sportives,...”
Description du marché
Il s'agit d'un gardiennage ou d'une surveillance de sites, de lieux et/ou de spectacles lié(e) à l'organisation de manifestations de type sportives, culturelles, commerciales ou de tout événement quel qu'il soit.
Accord-cadre à bons de commande à bons de commande conclu sans montant minimal, ni montant maximal, passé avec un opérateur économique en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est envisagée au 4.12.2020. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an selon les modalités prévues au contrat. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Une avance dont le taux est fixé à 5 % est prévue au contrat. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues au contrat. Ils sont réputés comprendre l'ensemble des contraintes et mesures particulières devant être mises en place dans le cadre de la crise sanitaire et de la lutte contre la propagation du coronavirus.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Une clause de réexamen est prévue au CCAP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 788 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'exécution des bons de commande, et ne sera exigée pour le versement de l'avance. Les...”
Informations complémentaires
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'exécution des bons de commande, et ne sera exigée pour le versement de l'avance. Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage des bâtiments et établissements municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP), enceintes de la ville et...”
Description du marché
Il s'agit du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP), enceintes de la ville et les équipements liés de type parking, préau, voirie, espaces extérieurs, etc. Ces prestations sont liées au fonctionnement habituel des sites concernés. Accord-cadre à bons de commande à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal, passé avec un opérateur économique en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est envisagée au 4.12.2020. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an selon les modalités prévues au contrat. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Une avance dont le taux est fixé à 5 % est prévue au contrat. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues au contrat. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Une clause de réexamen est prévue au CCAP. Le présent lot comporte une obligation de reprise de personnels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères d'examen relatifs à la candidature sont: «garanties et capacités techniques et financières» et «capacités professionnelles».
La vérification de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères d'examen relatifs à la candidature sont: «garanties et capacités techniques et financières» et «capacités professionnelles».
La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats, est appréciée sur la base des pièces de la candidature figurant à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
De manière synthétique, les documents à présenter au titre de la candidature sont:
— la lettre de candidature;
— la déclaration sur l'honneur;
— la déclaration relative aux chiffres d'affaires sur chacune des trois dernières années;
— la déclaration relative aux effectifs moyens sur chacune des trois dernières années;
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
— la déclaration relative à l'outillage et à l'équipement du candidat;
— l'agrément en cours de validité pour exercer la profession ainsi que l'autorisation d'exercice de l'activité en cours.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de ces prestations est réglementée par le code de la sécurité intérieure, et plus particulièrement par les dispositions prévues aux articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de ces prestations est réglementée par le code de la sécurité intérieure, et plus particulièrement par les dispositions prévues aux articles L. 611-1 et suivants, L. 625-1 et suivants, R. 611-1 et suivants et R. 625-1 et suivants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le personnel, les éléments suivants en cours de validité:
— agents de sécurité cynophiles: certificat de qualification professionnelle conformément à...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le personnel, les éléments suivants en cours de validité:
— agents de sécurité cynophiles: certificat de qualification professionnelle conformément à l'arrêté du 27.6.2017 et attestation de moins de six mois délivrée par un organisme de formation disposant de l'autorisation d'exercer du CNAPS relative à l'entrainement canin semestriel prévu à l'article 3 de l'avenant du 11.1.2019 à l'accord du 5.5.2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile;
— tout autre agent de sécurité: carte professionnelle (article L. 612-20, R. 612-12 et R. 612-13 et suivants du code de la sécurité intérieure)/carte CNAPS.
Pour les dirigeants, gérants ou associés:
L'agrément mentionné aux articles L. 612-6 et R. 612-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Pour la personne morale ou l'exploitant individuel: l'autorisation d'exercice mentionnée aux articles L. 612-9 et R. 612-5 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Cette procédure est passée en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Cette procédure est passée en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions de l'avis relatif au contrat de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Au cours de la consultation, en cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la Ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, l'acheteur se réserve la faculté d'inviter l'ensemble des soumissionnaires à négocier sur la base de leur offre initiale, y compris celles irrégulières et inacceptables.
L'acheteur peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Il procédera alors au classement des offres conformément aux critères de choix.
Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé (formulaire «questions/réponses» — «poser une question au pouvoir adjudicateur» de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 177-427957 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire de Nîmes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 648 628 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un gardiennage ou d'une surveillance de sites, de lieux et/ou de spectacles lié(e) à l'organisation de manifestations de type sportives,...”
Description du marché
Il s'agit d'un gardiennage ou d'une surveillance de sites, de lieux et/ou de spectacles lié(e) à l'organisation de manifestations de type sportives, culturelles, commerciales ou de tout événement quel qu'il soit.
Accord-cadre à bons de commande à bons de commande conclu sans montant minimal, ni montant maximal, passé avec un opérateur économique en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
L'accord-cadre commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est envisagée au 4.8.2020. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an selon les modalités prévues au contrat.
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Une avance dont le taux est fixé à 5,00 % est prévue au contrat.
Les prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues au contrat. Ils sont réputés comprendre l'ensemble des contraintes et mesures particulières devant être mises en place dans le cadre de la crise sanitaire et de la lutte contre la propagation du coronavirus.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Une clause de réexamen est prévue au CCAP.
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Informations complémentaires:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'exécution des bons de commande, et ne sera exigée pour le versement de l'avance.
Les...”
Informations complémentaires
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'exécution des bons de commande, et ne sera exigée pour le versement de l'avance.
Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de 1 rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours.
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Description du marché:
“Il s'agit du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP), enceintes de la ville et...”
Description du marché
Il s'agit du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP), enceintes de la ville et les équipements liés de type parking, préau, voirie, espaces extérieurs, etc.
Ces prestations sont liées au fonctionnement habituel des sites concernés.
Accord-cadre à bons de commande à bons de commande conclu sans montant minimal, ni montant maximal, passé avec un opérateur économique en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
L'accord-cadre commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est envisagée au 4.12.2020.
Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an selon les modalités prévues au contrat.
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Une avance dont le taux est fixé à 5,00 % est prévue au contrat.
Les prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues au contrat. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Une clause de réexamen est prévue au CCAP. Le présent lot comporte une obligation de reprise de personnels.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'exécution des bons de commande, et ne sera exigée pour le versement de l'avance.
Les...”
Informations complémentaires
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'exécution des bons de commande, et ne sera exigée pour le versement de l'avance.
Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-427957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20000349
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage lors d'événements
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Power protection et sécurité
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 691 163 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20000350
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Surveillance et gardiennage des bâtiments et établissements municipaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Protection sécurité industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 957 465 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2021/S 005-007942 (2021-01-05)