Accord-cadre de fournitures fourniture et livraison de cylindres, clés et quincaillerie pour l'exploitation du patrimoine géré par Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de cylindres, clés et quincaillerie pour l'exploitation du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum sur la durée ferme de deux ans. Les montants de la période initiale seront reconduits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Numéro de référence: Aoo - 20s0061 - Sm
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de cylindres, clés et quincaillerie pour l'exploitation du patrimoine géré par Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum sur la durée ferme de deux ans. Les montants de la période initiale seront reconduits.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484454
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire. Modalité de paiement: virement bancaire/délai de paiement: 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation). L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. — le prix des prestations est sous-pondéré comme suit: —— 60 % sur le bordereau de prix unitaires à partir d'une commande type; —— 40 % sur le bordereau de remise par une moyenne des remises; — la valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit: 1) capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre: 20 %; 2) capacité de l'entreprise en moyens matériels dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre: 10 %; 3) descriptif de l'organisation sur la gestion des organigrammes dans le domaine d'activité en objet avec l'accord cadre: 10 %; 4) caractéristiques techniques des fournitures listées au Bordereau prix unitaires: 25 %; 5) fonctionnalités du site internet: 15 %. 6) formation technique et conseil: 20 %. Ces sous-critères sont décomposés en critères indiqués dans le mémoire technique. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de cylindres, clés et quincaillerie pour l'exploitation du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum sur la durée ferme de deux ans. Les montants de la période initiale seront reconduits.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 1 000 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les trois dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'effectif moyen annuel minimum requis est de 21 personnes sur les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
Modalité de paiement: virement bancaire/délai de paiement: 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation).
L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
— le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:
—— 60 % sur le bordereau de prix unitaires à partir d'une commande type;
—— 40 % sur le bordereau de remise par une moyenne des remises;
— la valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit:
1) capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre: 20 %;
2) capacité de l'entreprise en moyens matériels dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre: 10 %;
3) descriptif de l'organisation sur la gestion des organigrammes dans le domaine d'activité en objet avec l'accord cadre: 10 %;
4) caractéristiques techniques des fournitures listées au Bordereau prix unitaires: 25 %;
5) fonctionnalités du site internet: 15 %.
6) formation technique et conseil: 20 %.
Ces sous-critères sont décomposés en critères indiqués dans le mémoire technique.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 200-484454 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de cylindres, clés et quincaillerie pour l'exploitation du patrimoine géré par Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal sur la durée ferme de deux ans. Les montants de la période initiale seront reconduits.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035879
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-484454
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754 69444 Lyon Cedex 03. Il est passé sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal sur la durée ferme de deux ans. Les montants de la période initiale seront reconduits.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: SAS Foussier Quincaillerie
Adresse postale: ZAC du Monné
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754 69444 Lyon Cedex 03.
Il est passé sans montant minimal ni montant maximal.
Source: OJS 2021/S 016-035879 (2021-01-20)
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