Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide | Mairie de Florange

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-02-27	Informations complémentaires
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-04-14	Informations complémentaires
2021-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Numéro de référence: MP01 2020
Brève description:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Florange
Adresse postale: 134 Grand'Rue
Code postal: 57190
Commune postale: Florange
Contact
Adresse Internet: http://www.florange.fr 🌏
Courrier électronique: marie.geoffroy@mairie-florange.fr 📧
Téléphone: +33 38259328 📞
URL des documents: http://mairiedeflorange.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089328
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs 2020-2024.

Description des renouvellements:

Renouvelable chaque année par reconduction expresse avant le 30 juin de l'année en cours.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Florange.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Complexe de Bétange — 57190 Florange.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mairie de Florange
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiedeflorange.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairiedeflorange.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: Marie Geldreich
Pays: Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la présente décision,

— référé préfectoral dans le délai de 2 mois à compter de la transmission du marché au préfet,

— recours indemnitaire sur un fondement extra-contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d'une réclamation préalable auprès de l'administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet et de 4 ans en cas de silence gardé par l'administration,

— recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme du délai de 2 mois vaut rejet implicite),

— référé suspension auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 521-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel,

— recours pleine juridiction devant le tribunal administratif de Strasbourg par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 038-089328 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 134 Grand Rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101649
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-089328
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le nombre d'échantillons souhaitait n'est plus de 6 mais de 12 repas (prise en compte des membres de la commission d'appel d'offre).

Source: OJS 2020/S 043-101649 (2020-02-27)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155318
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155318 (2020-03-30)

Informations complémentaires (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176429
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2020/S 074-176429 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 818 639 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Restauration 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077007
Numéro JO-S: 31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: ESAT le Point du Jour
Adresse postale: chemin de Silvange
Commune postale: Pierrevillers
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 818 639 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la présente décision;

— référé préfectoral dans le délai de deux mois à compter de la transmission du marché au préfet;

— recours indemnitaire sur un fondement extracontractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d'une réclamation préalable auprès de l'administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de deux mois à compter de la décision explicite de rejet et de quatre ans en cas de silence gardé par l'administration;

— recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite);

— référé suspension auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 521-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel;

— recours pleine juridiction devant le tribunal administratif de Strasbourg par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 031-077007 (2021-02-10)