Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide
MP01 2020
Produits/services: Restauration📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Florange.
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs 2020-2024.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable chaque année par reconduction expresse avant le 30 juin de l'année en cours.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Complexe de Bétange — 57190 Florange.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la présente décision,
— référé préfectoral dans le délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la présente décision,
— référé préfectoral dans le délai de 2 mois à compter de la transmission du marché au préfet,
— recours indemnitaire sur un fondement extra-contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d'une réclamation préalable auprès de l'administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet et de 4 ans en cas de silence gardé par l'administration,
— recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme du délai de 2 mois vaut rejet implicite),
— référé suspension auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 521-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel,
— recours pleine juridiction devant le tribunal administratif de Strasbourg par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 038-089328 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 134 Grand Rue
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-089328
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“Le nombre d'échantillons souhaitait n'est plus de 6 mais de 12 repas (prise en compte des membres de la commission d'appel d'offre).”
Source: OJS 2020/S 043-101649 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 065-155318 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-07 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Début: 1.9.2020 — fin: 31.8.2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:...”
Texte
Début: 1.9.2020 — fin: 31.8.2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: renouvelable chaque année par reconduction expresse avant le 30 juin de l'année en cours.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Début: 1.1.2021 — fin: 31.8.2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:...”
Texte
Début: 1.1.2021 — fin: 31.8.2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: renouvelable chaque année par reconduction expresse avant le 30 juin de l'année en cours.
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Source: OJS 2020/S 074-176429 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 818 639 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP01 2020
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT le Point du Jour
Adresse postale: chemin de Silvange
Commune postale: Pierrevillers
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 818 639 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la présente décision;
— référé préfectoral dans le délai de deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la présente décision;
— référé préfectoral dans le délai de deux mois à compter de la transmission du marché au préfet;
— recours indemnitaire sur un fondement extracontractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d'une réclamation préalable auprès de l'administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de deux mois à compter de la décision explicite de rejet et de quatre ans en cas de silence gardé par l'administration;
— recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite);
— référé suspension auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 521-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel;
— recours pleine juridiction devant le tribunal administratif de Strasbourg par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 031-077007 (2021-02-10)