Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites des membres et la fourniture de services associés
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites des membres et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-muret.fr🌏
Nom: CCAS de Muret
Numéro d'enregistrement national: 27 rue Castelvielh Bp20
Nom: Commune de Fonsorbes
Adresse postale: rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Fonsorbes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31470
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561915510📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fonsorbes.fr🌏
Nom: CCAS de Fonsorbes
Nom: Commune de Portet-sur-Garonne
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 25
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561720015📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portetgaronne.fr🌏
Nom: CCAS de Portet-sur-Garonne
Nom: Commune de Roquettes
Adresse postale: 6 rue Clément Ader
Commune postale: Roquettes
Téléphone: +33 561728480📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roquettes.fr🌏
Nom: Commune de Saubens
Adresse postale: 1 place Géraud Lavergne
Commune postale: Saubens
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561568975📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-saubens.fr🌏
Nom: Commune de Saint-Hilaire
Adresse postale: place Nationale
Commune postale: Saint-Hilaire
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31410
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 534460190📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sainthilaire.fr🌏
Nom: Commune de Saint-Lys
Commune postale: Saint-Lys
Téléphone: +33 562147171📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saint-lys.fr🌏
Nom: Commune de Lavernose-Lacasse
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Lavernose-Lacasse
Téléphone: +33 561563101📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lavernose-lacasse.fr🌏
Nom: Commune de Pinsaguel
Adresse postale: place du Château
Commune postale: Pinsaguel
Téléphone: +33 561762988📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-pinsaguel.com🌏
Nom: Commune d'Empeaux
Adresse postale: allée du 8 Mai 1945
Commune postale: Empeaux
Téléphone: +33 561914324📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites des membres et la fourniture de services...”
Titre
Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites des membres et la fourniture de services associés
2008FAO
Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites des membres et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites des membres et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité; prévue l'article L. 333-1 du code de l'énergie.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, CS 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent,
— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (Département du Tarn-et- Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un
recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, CS 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 025-056077 (2020-02-03)