La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pour la fourniture de ramettes de papier, destinées aux besoins des services de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme de l'agglomération de Beauvais (OTAB). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Il sera attribué à un seul opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GPTAGGLO/Ville/CCAS/OT
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344794000📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Téléphone: +33 344156800📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de ramettes de papier
Mp2020
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pour la fourniture de ramettes de papier, destinées aux besoins des services de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pour la fourniture de ramettes de papier, destinées aux besoins des services de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme de l'agglomération de Beauvais (OTAB). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Il sera attribué à un seul opérateur.
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Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pour la fourniture de ramettes de papier, destinées aux besoins des services de la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pour la fourniture de ramettes de papier, destinées aux besoins des services de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme de l'agglomération de Beauvais (OTAB). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Il sera attribué à un seul opérateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période annuelle.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte des options: la reconduction de l'accord-cadre (article R. 2112-4 du code de la commande publique).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-26
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 129-315671 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gptagglo/ville/CCAS/OT
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pour la fourniture de ramettes de papier, destinées aux besoins des services de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pour la fourniture de ramettes de papier, destinées aux besoins des services de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme de l'agglomération de Beauvais (OTAB). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il sera attribué à un seul opérateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pour la fourniture de ramettes de papier, destinées aux besoins des services de la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pour la fourniture de ramettes de papier, destinées aux besoins des services de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme de l'agglomération de Beauvais (OTAB). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il sera attribué à un seul opérateur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315671
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2020/S 252-635878 (2020-12-23)