Accord-cadre de fourniture de produits sanitaires (masques, gels, lingettes)

Semitan

La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de produits sanitaires (masques, gels hydroalcooliques, lingettes).
Chaque accord-cadre est passé sans minimum et sans montant maximal.
Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits désinfectants pour les mains
Numéro de référence: 20C02/043-44-45
Brève description:
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de produits sanitaires (masques, gels hydroalcooliques, lingettes). Chaque accord-cadre est passé sans minimum et sans montant maximal. Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits désinfectants pour les mains 📦
Code CPV supplémentaire: Produits désinfectants pour les mains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257961
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de produits sanitaires (masques, gels hydroalcooliques, lingettes).
Chaque accord-cadre est passé sans minimum et sans montant maximal.
Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Intitulé du lot: Fourniture de masques
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture des masques devra répondre aux exigences techniques suivantes:
— masques FFP2: NF en 149: 2001+A1:2009 «appareils de protection respiratoire — demi-masques filtrants contre les particules — exigences, essais, marquage»/FFP2;
— masques chirurgicaux: norme EN 14683:2005 EN 14683:2014 EN 14683:2019 (types I, II et IIR).
Les masques devront répondre aux exigences des normes françaises/européennes ou des normes étrangères acceptable en vigueur en France à la date d'émission de chaque besoin (voir annexe 1 du DCE).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible deux fois un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandées avec avis de réception six mois au moins avant la date de renouvellement de chaque accord-cadre.
Intitulé du lot: Fourniture de gels hydroalcooliques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les produits hydroalcooliques devront répondre à la norme En14476 ou testés sur un virus de la grippe selon la méthodologie de cette norme.
En l'absence de référence à cette norme sont acceptés les produits à base:
— d'alcool éthylique;
— ou d'alcool propylique;
— ou d'alcool isopropylique.
Avec une concentration optimal comprise entre 60 % et 70 % (volume/volume) ou une concentration comprise entre 530 et 630 mg/g.
En complément de ce dernier point, la Semitan sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc.) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations. Et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus.
Intitulé du lot: Fourniture de lingettes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les lingettes désinfectantes devront répondre à la norme En14476.
Les lingettes demandées correspondent à des lingettes pour mains et surfaces. Elles sont sans-rinçage après utilisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce document pourra prendre la forme du DC1;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce document prendra la forme d'un DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des références du candidat de moins de douze mois en relation avec les fournitures demandées dans chaque accord-cadre.
Liste et brève description des règles et critères:
La consultation s'adresse à des fabricants, fournisseurs ou distributeurs de produits sanitaires objet de la présente consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
Afficher plus
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rodrigue Lointier
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 106-257961 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-643107
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257961
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— masques FFP2: NF EN 149: 2001+ A1:2009 «Appareils de protection respiratoire — demi-masques filtrants contre les particules — exigences, essais, marquage»/FFP2;
— masques chirurgicaux: norme EN 14683:2005, EN 14683:2014, EN 14683:2019 (types I, II et III).
Les produits hydroalcooliques devront répondre à la norme EN14476 ou testés sur un virus de la grippe selon la méthodologie de cette norme. En l'absence de référence à cette norme sont acceptés les produits à base:
— ou d'alcool isopropylique avec une concentration optimal comprise entre 60 % et 70 % (volume/volume) ou une concentration comprise entre 530 et 630 mg/g. En complément de ce dernier point, la Semitan sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc.) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus.
Afficher plus
Les lingettes désinfectantes devront répondre à la norme EN14476. Les lingettes demandées correspondent à des lingettes pour mains et surfaces. Elles sont sans-rinçage après utilisation. En complément de ce dernier point, la Semitan sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc.) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur logistique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: TG Informatique
Adresse postale: 71 montée de Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Logoprom SAS
Adresse postale: 141-145 rue Michel Carré
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Groupe Sober
Adresse postale: 391 rue de l'Avenir
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Deslandes SAS
Adresse postale: ZA Les Quatre Chemins
Commune postale: Luçon
Code postal: 85403
Pays: Vendée 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: La Casalinda
Adresse postale: Zona Produttiva Tarantasca Nord nº 1
Commune postale: Tarantasca
Pays: Italie 🇮🇹
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: SARL Vog Import
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Nom: Compagnie industrielle Docks Maritimes — Technidis
Adresse postale: 2 rue du Tertre
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Laboratoire Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Code postal: 75009
Nom: Cbm
Adresse postale: 1 rue du Vieil Hêtre
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 36
19
16
Source: OJS 2020/S 255-643107 (2020-12-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
CBM Compagnie industrielle Docks Maritimes — Technidis Deslandes SAS Groupe Sober la casalinda Laboratoire Sylamed Logoprom SAS Paul Boye technologies SARL Vog Import TG Informatique
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Produits de soins personnels Produits de soins pour mains et ongles Produits de soins pour mains Produits désinfectants pour les mains