La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de produits sanitaires (masques, gels hydroalcooliques, lingettes).
Chaque accord-cadre est passé sans minimum et sans montant maximal.
Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de produits sanitaires (masques, gels, lingettes)
20C02/043-44-45”
Produits/services: Produits désinfectants pour les mains📦
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de produits sanitaires...”
Brève description
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de produits sanitaires (masques, gels hydroalcooliques, lingettes).
Chaque accord-cadre est passé sans minimum et sans montant maximal.
Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
La fourniture des masques devra répondre aux exigences techniques suivantes:
— masques FFP2: NF en 149: 2001+A1:2009 «appareils de protection respiratoire — demi-masques filtrants contre les particules — exigences, essais, marquage»/FFP2;
— masques chirurgicaux: norme EN 14683:2005 EN 14683:2014 EN 14683:2019 (types I, II et IIR).
Les masques devront répondre aux exigences des normes françaises/européennes ou des normes étrangères acceptable en vigueur en France à la date d'émission de chaque besoin (voir annexe 1 du DCE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible deux fois un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandées avec avis de...”
Description des renouvellements
Il est reconductible deux fois un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandées avec avis de réception six mois au moins avant la date de renouvellement de chaque accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gels hydroalcooliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les produits hydroalcooliques devront répondre à la norme En14476 ou testés sur un virus de la grippe selon la méthodologie de cette norme.
En l'absence de...”
Description du marché
Les produits hydroalcooliques devront répondre à la norme En14476 ou testés sur un virus de la grippe selon la méthodologie de cette norme.
En l'absence de référence à cette norme sont acceptés les produits à base:
— d'alcool éthylique;
— ou d'alcool propylique;
— ou d'alcool isopropylique.
Avec une concentration optimal comprise entre 60 % et 70 % (volume/volume) ou une concentration comprise entre 530 et 630 mg/g.
En complément de ce dernier point, la Semitan sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc.) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations. Et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lingettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les lingettes désinfectantes devront répondre à la norme En14476.
Les lingettes demandées correspondent à des lingettes pour mains et surfaces. Elles sont...”
Description du marché
Les lingettes désinfectantes devront répondre à la norme En14476.
Les lingettes demandées correspondent à des lingettes pour mains et surfaces. Elles sont sans-rinçage après utilisation.
En complément de ce dernier point, la Semitan sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc.) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations. Et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce document pourra prendre la forme du DC1;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce document prendra la forme d'un DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des références du candidat de moins de douze mois en relation avec les fournitures demandées dans chaque accord-cadre.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La consultation s'adresse à des fabricants, fournisseurs ou distributeurs de produits sanitaires objet de la présente consultation.
Pour justifier des...”
Liste et brève description des règles et critères
La consultation s'adresse à des fabricants, fournisseurs ou distributeurs de produits sanitaires objet de la présente consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: — garantie à 1 demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 106-257961 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La fourniture des masques devra répondre aux exigences techniques suivantes:
— masques FFP2: NF EN 149: 2001+ A1:2009 «Appareils de protection respiratoire...”
Description du marché
La fourniture des masques devra répondre aux exigences techniques suivantes:
— masques FFP2: NF EN 149: 2001+ A1:2009 «Appareils de protection respiratoire — demi-masques filtrants contre les particules — exigences, essais, marquage»/FFP2;
— masques chirurgicaux: norme EN 14683:2005, EN 14683:2014, EN 14683:2019 (types I, II et III).
Les masques devront répondre aux exigences des normes françaises/européennes ou des normes étrangères acceptable en vigueur en France à la date d'émission de chaque besoin (voir annexe 1 du DCE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur logistique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 45 %
Description
Description du marché:
“Les produits hydroalcooliques devront répondre à la norme EN14476 ou testés sur un virus de la grippe selon la méthodologie de cette norme. En l'absence de...”
Description du marché
Les produits hydroalcooliques devront répondre à la norme EN14476 ou testés sur un virus de la grippe selon la méthodologie de cette norme. En l'absence de référence à cette norme sont acceptés les produits à base:
— d'alcool éthylique;
— ou d'alcool propylique;
— ou d'alcool isopropylique avec une concentration optimal comprise entre 60 % et 70 % (volume/volume) ou une concentration comprise entre 530 et 630 mg/g. En complément de ce dernier point, la Semitan sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc.) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus.
Afficher plus
Description du marché:
“Les lingettes désinfectantes devront répondre à la norme EN14476. Les lingettes demandées correspondent à des lingettes pour mains et surfaces. Elles sont...”
Description du marché
Les lingettes désinfectantes devront répondre à la norme EN14476. Les lingettes demandées correspondent à des lingettes pour mains et surfaces. Elles sont sans-rinçage après utilisation. En complément de ce dernier point, la Semitan sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc.) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20C02/043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de masques
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 36
Nom et adresse du contractant
Nom: TG Informatique
Adresse postale: 71 montée de Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Logoprom SAS
Adresse postale: 141-145 rue Michel Carré
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Région: Haute-Garonne🏙️
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sober
Adresse postale: 391 rue de l'Avenir
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Région: Rhône🏙️
5️⃣
Numéro de contrat: 20C02/044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de gels hydroalcooliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Deslandes SAS
Adresse postale: ZA Les Quatre Chemins
Commune postale: Luçon
Code postal: 85403
Région: Vendée🏙️
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La Casalinda
Adresse postale: Zona Produttiva Tarantasca Nord nº 1
Commune postale: Tarantasca
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vog Import
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
9️⃣
Numéro de contrat: 20C02/045
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de lingettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie industrielle Docks Maritimes — Technidis
Adresse postale: 2 rue du Tertre
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Région: Loire-Atlantique🏙️
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Code postal: 75009
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cbm
Adresse postale: 1 rue du Vieil Hêtre
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Région: Sarthe🏙️
Source: OJS 2020/S 255-643107 (2020-12-28)