Accord-cadre de fourniture de carburants pour l'approvisionnement d'une station-service 24 h/24 h située à Marchenoir (41)

Communauté de communes Beauce Val de Loire

Approvisionnement en carburants: gazole sans plomb 95 sans plomb 98 nécessaire au fonctionnement de la station-service 24 h/24 h, située route de Blois sur la commune de Marchenoir (41370). Le volume annuel est estimé à 500 000 l, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas la collectivité. À titre indicatif, la consommation est comprise: entre 20 000 et 40 000 l de gazole par mois entre 5 000 et 10 000 l de SP 95 par mois entre 1 000 et 5 000 l de SP 98 par mois le nombre de livraisons est estimé entre 10 et 15 par an. Elles porteront généralement sur des volumes supérieurs à 30 m par livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
Approvisionnement en carburants: gazole sans plomb 95 sans plomb 98 nécessaire au fonctionnement de la station-service 24 h/24 h, située route de Blois sur la commune de Marchenoir (41370). Le volume annuel est estimé à 500 000 l, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas la collectivité. À titre indicatif, la consommation est comprise: entre 20 000 et 40 000 l de gazole par mois entre 5 000 et 10 000 l de SP 95 par mois entre 1 000 et 5 000 l de SP 98 par mois le nombre de livraisons est estimé entre 10 et 15 par an. Elles porteront généralement sur des volumes supérieurs à 30 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 254814580 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619770
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Blois 41370 — Marchenoir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 249-619770 (2020-12-17)
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