Accord-cadre de fourniture d'électricité
CA de Saint-Dié-des-Vosges
Accord-cadre d'une durée de quatre ans pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité, les CEE ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AC CA 2024
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: https://ca-saintdie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526046 📞
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-445891
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité Sites HTA-BT > 36 kVA, index 1 312 Mwh
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites HTA-BT > 36 kVA, index 1 312 Mwh.
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2024.
Intitulé du lot: Électricité sites BT > 36 kVA, 480 Mwh
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites BT > 36 kVA, 480 Mwh.
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Intercommunalité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 185-445891 (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AC CA 2024
Brève description:
Accord-cadre d'une durée de quatre ans pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité, les CEE ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: https://ca-saintdie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526046 📞
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-445891
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité Sites HTA-BT > 36 kVA, index 1 312 Mwh
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites HTA-BT > 36 kVA, index 1 312 Mwh.
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2024.
Intitulé du lot: Électricité sites BT > 36 kVA, 480 Mwh
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites BT > 36 kVA, 480 Mwh.
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Autorisation de fourniture d'électricité (ou demande d'autorisation) délivrée par le Ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Intercommunalité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 185-445891 (2020-09-18)
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