Accord-cadre d'une durée de quatre ans pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité, les CEE ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture d'électricité
AC CA 2024
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre d'une durée de quatre ans pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des...”
Brève description
Accord-cadre d'une durée de quatre ans pour la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité, les CEE ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité Sites HTA-BT > 36 kVA, index 1 312 Mwh
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: Sites HTA-BT > 36 kVA, index 1 312 Mwh.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité sites BT > 36 kVA, 480 Mwh
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sites BT > 36 kVA, 480 Mwh.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation de fourniture d'électricité (ou demande d'autorisation) délivrée par le Ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation de fourniture d'électricité (ou demande d'autorisation) délivrée par le Ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 185-445891 (2020-09-18)