La présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture d'électricité et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (hors ELD). Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal de 200 000,00 EUR HT passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le Conseil départemental des Vosges est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de la réglementation relative à la commande publique. Ce groupement, composé de 36 membres, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture d'électricité et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (hors ELD)
F20002”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture d'électricité et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture d'électricité et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (hors ELD). Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal de 200 000,00 EUR HT passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le Conseil départemental des Vosges est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de la réglementation relative à la commande publique. Ce groupement, composé de 36 membres, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture d'électricité et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture d'électricité et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (hors ELD). Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal de 200 000,00 EUR HT passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le Conseil départemental des Vosges est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de la réglementation relative à la commande publique. Ce groupement, composé de 36 membres, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Aucune transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par courrier électronique ou par support électronique ne sera effectuée mais les...”
Aucune transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par courrier électronique ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 051-120435 (2020-03-09)