Accord-cadre de conditionnement et de routage pour la CNAM

Caisse nationale de l'assurance maladie

Le présent accord-cadre à pour objet le routage, le conditionnement, l'affranchissement, le stockage, la destruction et le réassort de circulaires, affichettes, brochures, fascicules, dépliants, CD-ROM, cassettes vidéo ou audio, classeurs, fresques, présentoirs ou publications diverses ainsi que tout autre support de communication destiné notamment aux organismes du réseau institutionnel de l'assurance maladie et aux partenaires extérieurs de la CNAM. Le modalités de paiement et de financement figurent à l'article 5.3 du règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-07 Avis de marché
2020-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Adresse postale: 26-50 avenue Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hacene.fadloune@assurance-maladie.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_u4A7uNqspB 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de conditionnement et de routage pour la CNAM 951.AC.1192
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à pour objet le routage, le conditionnement, l'affranchissement, le stockage, la destruction et le réassort de circulaires,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont principalement exécutées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.”
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal a pour objet le routage, le conditionnement, l'affranchissement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine procédure sera publié au terme de l'accord-cadre en cours à une date estimée au mois août 2024.”
Informations complémentaires

“Les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants: 1) la lettre de candidature —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2020/S 072-171891 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de conditionnement et de routage pour la CNAM AC.2020.1329
Brève description:
“Le présent accord-cadre à pour objet le routage, le conditionnement, l'affranchissement, le stockage, la destruction et le réassort de circulaires,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal à pour objet le routage, le conditionnement, l'affranchissement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodes et moyens proposés pour le traitement (à réception des fichiers électroniques) et le suivi des demandes”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodes et moyens proposés pour satisfaire aux exigences de qualité
Critère de qualité (nom):
“Organisation proposée: moyens humains (nombre et profil des interlocuteurs dédiés à la prestation) et moyens techniques (organisation de transport mise en place...)”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Modalités de recyclage des documents à détruire, et sur les moyens mis en œuvre pour réduire les emballages et les produits toxiques et utilisation...”    Afficher plus
Prix (pondération): 80

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-171891

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre de routage et de conditionnement pour la CNAM
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Koba
Numéro d'enregistrement national: 41752507800131
Adresse postale: 16 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.koba.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
Source: OJS 2020/S 227-558645 (2020-11-16)