Accord-cadre d'intermédiation immobilière en vue de la vente de fonciers non-bâtis propriété de la Sodegis
Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat d'intermédiation immobilière avec cinq titulaires dont les missions sont les suivantes:
— trouver des acquéreurs potentiels;
— effectuer des visites du logement;
— représenter et assister la Sodegis lors de la signature de l'avant-contrat;
— représenter et assister la Sodegis le jour de la signature de l'acte définitif de vente devant le notaire;
— conseiller la Sodegis tout au long de la mise en vente du bien immobilier...
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Numéro de référence: DG2020-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier, CS 4030
Code postal: 97831
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Sodegis.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
URL des documents: http://Sodegis.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sodegis.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108757
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le Tampon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38017717000111
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Sodegis.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 046-108757 (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Numéro de référence: DG2020-01
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat d'intermédiation immobilière avec cinq titulaires dont les missions sont les suivantes:
— trouver des acquéreurs potentiels;
— effectuer des visites du logement;
— représenter et assister la Sodegis lors de la signature de l'avant-contrat;
— représenter et assister la Sodegis le jour de la signature de l'acte définitif de vente devant le notaire;
— conseiller la Sodegis tout au long de la mise en vente du bien immobilier...
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier, CS 4030
Code postal: 97831
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Sodegis.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
URL des documents: http://Sodegis.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sodegis.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108757
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat d'intermédiation immobilière avec cinq titulaires dont les missions sont les suivantes:
— trouver des acquéreurs potentiels;
— effectuer des visites du logement;
— représenter et assister la Sodegis lors de la signature de l'avant-contrat;
— représenter et assister la Sodegis le jour de la signature de l'acte définitif de vente devant le notaire;
— conseiller la Sodegis tout au long de la mise en vente du bien immobilier...
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans, à compter de sa notification aux titulaires. Il est renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée de deux ans, sans pour autant que la durée de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.
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Site principal ou lieu d'exécution: Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le Tampon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38017717000111
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Sodegis.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée de deux ans, sans pour autant que la durée de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 046-108757 (2020-03-04)
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