Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat d'intermédiation immobilière avec cinq titulaires dont les missions sont les suivantes:
— trouver des acquéreurs potentiels;
— effectuer des visites du logement;
— représenter et assister la Sodegis lors de la signature de l'avant-contrat;
— représenter et assister la Sodegis le jour de la signature de l'acte définitif de vente devant le notaire;
— conseiller la Sodegis tout au long de la mise en vente du bien immobilier...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'intermédiation immobilière en vue de la vente de fonciers non-bâtis propriété de la Sodegis
DG2020-01”
Produits/services: Services de vente d'immeubles📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat d'intermédiation immobilière avec cinq titulaires dont les missions sont les suivantes:
—...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat d'intermédiation immobilière avec cinq titulaires dont les missions sont les suivantes:
— trouver des acquéreurs potentiels;
— effectuer des visites du logement;
— représenter et assister la Sodegis lors de la signature de l'avant-contrat;
— représenter et assister la Sodegis le jour de la signature de l'acte définitif de vente devant le notaire;
— conseiller la Sodegis tout au long de la mise en vente du bien immobilier...
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Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat d'intermédiation immobilière avec cinq titulaires dont les missions sont les suivantes:
—...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat d'intermédiation immobilière avec cinq titulaires dont les missions sont les suivantes:
— trouver des acquéreurs potentiels;
— effectuer des visites du logement;
— représenter et assister la Sodegis lors de la signature de l'avant-contrat;
— représenter et assister la Sodegis le jour de la signature de l'acte définitif de vente devant le notaire;
— conseiller la Sodegis tout au long de la mise en vente du bien immobilier...
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans, à compter de sa notification aux titulaires. Il est renouvelable une fois, par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans, à compter de sa notification aux titulaires. Il est renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée de deux ans, sans pour autant que la durée de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tampon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée de deux ans, sans pour autant que la durée de l'accord-cadre ne...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée de deux ans, sans pour autant que la durée de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 046-108757 (2020-03-04)