Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de courant électrique HTA et BT pour l'alimentation et le fonctionnement des établissements télérelevés (Opéra Bastille, du Palais Garnier et de l'École de Danse):
— lot 1 et de l'établissement non télérelevé (ateliers de construction de décors Berthier),
— lot 2.
Il s'agit d'un accord-cadre alloti sans minimum ni maximum pour lequel il sera sélectionné pour chacun des lots. Pendant la durée de la validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'achat d'électricité pour l'ensemble des bâtiments de l'Opéra national de Paris
Ac-20-Dfg-019-020”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de courant électrique HTA et BT pour l'alimentation et le fonctionnement des établissements télérelevés...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de courant électrique HTA et BT pour l'alimentation et le fonctionnement des établissements télérelevés (Opéra Bastille, du Palais Garnier et de l'École de Danse):
— lot 1 et de l'établissement non télérelevé (ateliers de construction de décors Berthier),
— lot 2.
Il s'agit d'un accord-cadre alloti sans minimum ni maximum pour lequel il sera sélectionné pour chacun des lots. Pendant la durée de la validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'électricité des sites raccordés en HTA (20 000 V)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Achat d'électricité des sites raccordés en HTA (20 000 V); ce lot correspond aux sites à relève de courbe de charge (points de connexion C1).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an courant à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois un (1) an...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an courant à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois un (1) an sans que les titulaires ne puissent s'y opposer, sauf en cas de décision de non-reconduction notifiée à l'ensemble des titulaires dans un délai de trois (3) mois minimum avant l'échéance de la période concernée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'électricité des sites raccordés en BT (400 V)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat d'électricité des sites raccordés en BT (400 V); ce lot correspond au site «profilé», c'est-à-dire dont la courbe de consommation ne peut être connue...”
Description du marché
Achat d'électricité des sites raccordés en BT (400 V); ce lot correspond au site «profilé», c'est-à-dire dont la courbe de consommation ne peut être connue précisément compte tenu du type de compteur installé (points de connexion C4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals par le ministère de la transition écologique et solidaire);
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire de transport RTE devra impérativement être jointe au dossier de candidature;
— la copie de la première page du contrat Grd-F entre le candidat et le gestionnaire du réseau de distribution Enedis ex Erdf.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra détenir la copie de l'autorisation d'exercer d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente au consommateur final.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://operanationaldeparis.marches-publics.info — sur la page dédiée à la présente procédure. La remise du pli contenant la candidature et l'offre devra impérativement s'effectuer sous forme dématérialisée à l'adresse internet suivante: https://operanationaldeparis.marches-publics.info — sur la page dédiée à la présente procédure. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an courant à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois un (1) an sans que les titulaires ne puissent s'y opposer, sauf en cas de décision de non-reconduction notifiée à l'ensemble des titulaires dans un délai de trois (3) mois minimum avant l'échéance de la période concernée. Quatre opérateurs économiques de fournitures d'énergie électrique seront retenus pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 228-561289 (2020-11-18)