Accord-cadre — collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifique hors périmètre Ecodds

Communauté de communes Terres des Confluences

— collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors périmètre Ecodds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 20ST013
Brève description:
— collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors périmètre Ecodds.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636, rue des Confluences — BP 50046
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mc.damasio@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 563955600 📞
Fax: +33 563955601 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292209
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:
— accord-cadre — collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifique hors périmètre Ecodds.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-292209 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors périmètre Ecodds.
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 636 rue des Confluences — BP 50046

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032755
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292209
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Eoval
Adresse postale: 1 chemin de la Fibat
Commune postale: Lafite-Vigordane
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2021/S 015-032755 (2021-01-18)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Tarn-et-Garonne
Produits/services:
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