Accord-cadre collecte raisonnée des macro-déchets sur certaines plages du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du conseil départemental de la Manche. Les prestations concernent la collecte raisonnée des «macro-déchets anthropiques» sur les secteurs de Les Pieux, Saint-Pierre-Église, Montebourg et Côtes des Isles. Les prestations sont réparties selon deux zones géographiques. Les plages des secteurs La Hague, Cherbourg-en-Cotentin, La Saire et Val de Saire pourront faire l'objet de commandes ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astre Environnement
• Ecoreca

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage de plages

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Numéro de référence: De2d2-20-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617449
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 468 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre secteur Les Pieux en collectes régulières et secteur La Hague en collectes ponctuelles sur demande.

Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, la durée totale des marchés ne pouvant pas excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail.

Intitulé du lot: Nord-Est, Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteurs Côtes des Isles, Montebourg, Saint-Pierre-Église en collectes régulières et secteurs La Saire, Val de Saire et Cherbourg-en-Cotentin en collectes ponctuelles sur demande.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail, doit:

— produire la convention signée avec l'état qui reconnait sa qualité de structure par l'activité économique;

— justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, selon l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Elle doit donc produire un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés ETP (Équivalent temps plein).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée: avril 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 248-617449 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa compétence, la communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du conseil départemental de la Manche. Les prestations concernent la collecte raisonnée des «Macro-Déchets anthropiques» sur les secteurs de les Pieux, Saint-Pierre-Église, Montebourg et Côtes des Isles. Les prestations sont réparties selon deux zones géographiques. Les plages des secteurs La Hague, Cherbourg-en-Cotentin, la Saire et Val de Saire pourront faire l'objet de commandes ponctuelles.

Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203194
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617449
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la collecte raisonnée des «Macro-Déchets anthropiques» sur les secteurs de les Pieux, Saint-Pierre-Église, Montebourg et Côtes des Isles.

Les prestations sont réparties selon deux zones géographiques. Les plages des secteurs La Hague, Cherbourg-en-Cotentin, la Saire et Val de Saire pourront faire l'objet de commandes ponctuelles.

Accord-cadre secteur les Pieux en collectes régulières et secteur la Hague en collectes ponctuelles sur demande.

Secteurs Côtes des Isles, Montebourg, Saint-Pierre-Église en collectes régulières et secteurs la Saire, Val de Saire et Cherbourg-en-Cotentin en collectes ponctuelles sur demande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Ecoreca
Adresse postale: 26 rue des Fougères
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 62 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Astre environnement
Adresse postale: 70 chemin des Brûlés
Commune postale: Bretteville
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 079-203194 (2021-04-20)

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