Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du conseil départemental de la Manche. Les prestations concernent la collecte raisonnée des «macro-déchets anthropiques» sur les secteurs de Les Pieux, Saint-Pierre-Église, Montebourg et Côtes des Isles. Les prestations sont réparties selon deux zones géographiques. Les plages des secteurs La Hague, Cherbourg-en-Cotentin, La Saire et Val de Saire pourront faire l'objet de commandes ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre collecte raisonnée des macro-déchets sur certaines plages du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
De2d2-20-05”
Produits/services: Services de nettoyage de plages📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces...”
Brève description
Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du conseil départemental de la Manche. Les prestations concernent la collecte raisonnée des «macro-déchets anthropiques» sur les secteurs de Les Pieux, Saint-Pierre-Église, Montebourg et Côtes des Isles. Les prestations sont réparties selon deux zones géographiques. Les plages des secteurs La Hague, Cherbourg-en-Cotentin, La Saire et Val de Saire pourront faire l'objet de commandes ponctuelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre secteur Les Pieux en collectes régulières et secteur La Hague en collectes ponctuelles sur demande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, la durée totale des marchés ne pouvant...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, la durée totale des marchés ne pouvant pas excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Est, Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteurs Côtes des Isles, Montebourg, Saint-Pierre-Église en collectes régulières et secteurs La Saire, Val de Saire et Cherbourg-en-Cotentin en collectes...”
Description du marché
Secteurs Côtes des Isles, Montebourg, Saint-Pierre-Église en collectes régulières et secteurs La Saire, Val de Saire et Cherbourg-en-Cotentin en collectes ponctuelles sur demande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail, doit:
— produire la convention signée...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail, doit:
— produire la convention signée avec l'état qui reconnait sa qualité de structure par l'activité économique;
— justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, selon l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Elle doit donc produire un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés ETP (Équivalent temps plein).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée: avril 2021.
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 248-617449 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de sa compétence, la communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces...”
Brève description
Dans le cadre de sa compétence, la communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du conseil départemental de la Manche.
Les prestations concernent la collecte raisonnée des «Macro-Déchets anthropiques» sur les secteurs de les Pieux, Saint-Pierre-Église, Montebourg et Côtes des Isles.
Les prestations sont réparties selon deux zones géographiques. Les plages des secteurs La Hague, Cherbourg-en-Cotentin, la Saire et Val de Saire pourront faire l'objet de commandes ponctuelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 468 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre secteur les Pieux en collectes régulières et secteur la Hague en collectes ponctuelles sur demande.”
Description du marché:
“Secteurs Côtes des Isles, Montebourg, Saint-Pierre-Église en collectes régulières et secteurs la Saire, Val de Saire et Cherbourg-en-Cotentin en collectes...”
Description du marché
Secteurs Côtes des Isles, Montebourg, Saint-Pierre-Église en collectes régulières et secteurs la Saire, Val de Saire et Cherbourg-en-Cotentin en collectes ponctuelles sur demande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecoreca
Adresse postale: 26 rue des Fougères
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K21042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nord-Est, Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Astre environnement
Adresse postale: 70 chemin des Brûlés
Commune postale: Bretteville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 079-203194 (2021-04-20)