Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures menagères des bâtiments de Vendée Habitat — années 2020 à 2022 lots 4 et 5

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat — années 2020 à 2022 lots 4 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: JUR3292
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat — années 2020 à 2022 lots 4 et 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28, rue Benjamin Franklin — CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche sur Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111385
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Il est fixé annuellement un montant minimum de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Bocage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Bocage.

Durée de l'accord: 31 mois
Description des renouvellements:

Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2021 au 31.12.2021, et du 1.1.2022 au 31.12.2022 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.

Informations complémentaires:

Il est fixé annuellement un montant minimum de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du Sud Vendée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du Sud Vendée.

Informations complémentaires:

Il est fixé annuellement, un montant minimum de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents. Liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent. Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Point de contact: M. Adrien Girardeau
Téléphone: +33 251098516 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'intégralité de l'accord-cadre à bons de commande est divisé en cinq lots (voir carte annexée au présent CCTP):

— Lot n

Mais seuls les lots n

— prix des prestations sur dix points;

— valeur technique de l'offre sur dix points le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace « Entreprises ».

De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace « Entreprises».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'etat « département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends,
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse Internet: http://www.nantes.tribnal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 047-111385 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat — années 2020 à 2022 — lots 4 et 5.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045 28, rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155956
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111385
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155956 (2020-03-30)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat — Années 2020 à 2022 lots 4 et 5.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349903
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du Bocage
Brève description:

Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du Bocage.

Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Sud Vendée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Samsic
Adresse postale: ZI de Belle Place, rue Watt — BP 224
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85006
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.lochesuryonsamsic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.larochesamsic.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2020/S 142-349903 (2020-07-21)

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