Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021 — 2022 — 2023 — 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: JUR3294
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021 — 2022 — 2023 — 2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279344
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021- 2022 - 2023 - 2024. Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º et des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018), conclu avec un minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et maximum annuel de 375 000,00 EUR HT, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de services. Financement par fonds propres. Les offres devront être établies en euros. Les prestations seront rémunérées sur la base de prix unitaire forfaitaire par logement. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisables les autres années (2022, 2023 et 2024). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Avance: s'il peut prétendre au versement d'une avance. Le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1.1.2021 et le 31.12.2021. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024. Début prévisionnel d'exécution: 1.1.2021. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1) prix des prestations sur 10 points, 2) valeur technique de l'offre sur 10 points. Ainsi, le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021- 2022 - 2023 - 2024.

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º et des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018), conclu avec un minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et maximum annuel de 375 000,00 EUR HT, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

La présente opération est un marché de services. Financement par fonds propres. Les offres devront être établies en euros. Les prestations seront rémunérées sur la base de prix unitaire forfaitaire par logement. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisables les autres années (2022, 2023 et 2024).

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Avance: s'il peut prétendre au versement d'une avance.

Le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1.1.2021 et le 31.12.2021. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Début prévisionnel d'exécution: 1.1.2021. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1) prix des prestations sur 10 points,

2) valeur technique de l'offre sur 10 points.

Ainsi, le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

c) Liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;

d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général, correspondant technique: M. Adrien Girardeau Tél: +33 251098516 courriel: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr — courriel: marchespublics@vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021- 2022 - 2023 - 2024.

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º et des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018), conclu avec un minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et maximum annuel de 375 000,00 EUR HT, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

La présente opération est un marché de services. Financement par fonds propres. Les offres devront être établies en euros. Les prestations seront rémunérées sur la base de prix unitaire forfaitaire par logement. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisables les autres années (2022, 2023 et 2024).

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Avance: s'il peut prétendre au versement d'une avance.

Le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1.1.2021 et le 31.12.2021. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Début prévisionnel d'exécution: 1.1.2021. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1) prix des prestations sur 10 points,

2) valeur technique de l'offre sur 10 points.

Ainsi, le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2409946000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État

« Département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n

— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209, F
Commune postale: Nates cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 25346900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 25346798 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-279344 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021- 2022-2023-2024.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562286
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279344
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Ista
Adresse postale: ZA Les Hauts de Couëron, rue des Imprimeurs
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://ista.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général. Correspondant technique: M. Adrien Girardeau, tél. +33 251098516, mail: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr courriel: marchespublics@vendeehabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24 111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nates Cedex 1
Source: OJS 2020/S 228-562286 (2020-11-18)

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