Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021 — 2022 — 2023 — 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme le directeur général, correspondant technique: M. Adrien Girardeau Tél: +33 251098516 courriel: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr — courriel:...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat
JUR3294”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021 — 2022 —...”
Brève description
Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021 — 2022 — 2023 — 2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021 — 2022 —...”
Description du marché
Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021 — 2022 — 2023 — 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année...”
Description des renouvellements
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) Liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
09:30 📅
“Le présent marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour...”
Le présent marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021- 2022 - 2023 - 2024.
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º et des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018), conclu avec un minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et maximum annuel de 375 000,00 EUR HT, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
La présente opération est un marché de services. Financement par fonds propres. Les offres devront être établies en euros. Les prestations seront rémunérées sur la base de prix unitaire forfaitaire par logement. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisables les autres années (2022, 2023 et 2024).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Avance: s'il peut prétendre au versement d'une avance.
Le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1.1.2021 et le 31.12.2021. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Début prévisionnel d'exécution: 1.1.2021. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) prix des prestations sur 10 points,
2) valeur technique de l'offre sur 10 points.
Ainsi, le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2409946000📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209, F
Commune postale: Nates cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25346900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 25346798 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État
« Département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,
— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2409946000📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 115-279344 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Mme le directeur général. Correspondant technique: M. Adrien Girardeau, tél. +33 251098516, mail: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr courriel:...”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021- 2022-2023-2024.”
Brève description
Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021- 2022-2023-2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021- 2022-2023-2024.”
Description du marché
Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021- 2022-2023-2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279344
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“L'accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021- 2022-2023-2024”
Titre
L'accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2021- 2022-2023-2024
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ista
Adresse postale: ZA Les Hauts de Couëron, rue des Imprimeurs
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://ista.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24 111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nates Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24 111
Source: OJS 2020/S 228-562286 (2020-11-18)