Accord-cadre a pour objet des prestations de services d'émission et de gestion de CESU, chèques emploi-service universel préfinancés, au profit des agents du ministère de la justice

Ministère de la justice et des libertés

Gestion de la prestation d'action sociale ministérielle CESU, ainsi que l'émission et le remboursement des CESU ministériels. À la notification du marché, les CESU acquis sont le CESU «horaires atypiques», garde d'enfants 0-6 ans (CESU-HA) et le CESU «activités périscolaires», garde d'enfants 6-12 ans (CESU-AP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-04-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: HM20200310
Brève description:
Gestion de la prestation d'action sociale ministérielle CESU, ainsi que l'émission et le remboursement des CESU ministériels. À la notification du marché, les CESU acquis sont le CESU «horaires atypiques», garde d'enfants 0-6 ans (CESU-HA) et le CESU «activités périscolaires», garde d'enfants 6-12 ans (CESU-AP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libertés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555974&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: bsea.sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555974&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555974&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124468
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Cette consultation est conduite selon la procédure adaptée puisqu'il s'agit d'un marché de services sociaux (article R. 2123-1-3º).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-124468 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de la prestation d'action sociale ministérielle CESU, ainsi que L'émission et le remboursement des CESU ministériels. À la notification du marché, les CESU acquis sont le CESU «horaires atypiques», garde d'enfants 0-6 ans (CESU-HA) et le CESU «activités périscolaires», garde d'enfants 6-12 ans (CESU-AP).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des liberté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169503
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-124468
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de la prestation d'action sociale ministérielle CESU, ainsi que
L'émission et le remboursement des CESU ministériels. À la notification du marché, les CESU acquis sont le CESU «horaires atypiques», garde d'enfants 0-6 ans (CESU-HA) et le CESU «activités périscolaires», garde d'enfants 6-12 ans (CESU-AP).
Source: OJS 2020/S 071-169503 (2020-04-07)
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