Accord-cadre a pour objet des prestations de services d'émission et de gestion de CESU, chèques emploi-service universel préfinancés, au profit des agents du ministère de la justice

Ministère de la justice et des libertés

Gestion de la prestation d'action sociale ministérielle CESU, ainsi que l'émission et le remboursement des CESU ministériels. À la notification du marché, les CESU acquis sont le CESU «horaires atypiques», garde d'enfants 0-6 ans (CESU-HA) et le CESU «activités périscolaires», garde d'enfants 6-12 ans (CESU-AP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-04-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice et des libertés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bsea.sg@justice.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555974&orgAcronyme=d3f 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555974&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555974&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a pour objet des prestations de services d'émission et de gestion de CESU, chèques emploi-service universel préfinancés, au profit des agents...”    Afficher plus
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Brève description:
“Gestion de la prestation d'action sociale ministérielle CESU, ainsi que l'émission et le remboursement des CESU ministériels. À la notification du marché,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Gestion de la prestation d'action sociale ministérielle CESU, ainsi que l'émission et le remboursement des CESU ministériels. À la notification du marché,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation est conduite selon la procédure adaptée puisqu'il s'agit d'un marché de services sociaux (article R. 2123-1-3º).”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 052-124468 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice et des liberté

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a pour objet des prestations de services d'émission et de gestion de CESU, chèques emploi-service universel préfinancés, au profit des agents...”    Afficher plus
Brève description:
“Gestion de la prestation d'action sociale ministérielle CESU, ainsi que L'émission et le remboursement des CESU ministériels. À la notification du marché,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-124468

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt”
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 071-169503 (2020-04-07)
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