Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en Voirie et réseaux divers (VRD), région Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents voirie et réseaux divers
2019DOS1120784
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en Voirie et réseaux divers (VRD), région Île-de-France.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot IDF Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en Voirie et réseaux divers (VRD).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux années optionnelles: reconduction sur douze mois possible, puis une nouvelle reconduction sur douze mois possible.”
Informations complémentaires:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente).
Nombre maximal de...”
Informations complémentaires
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente).
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: quatre par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf PJ.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot IDF Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Paris Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Paris Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d'acheteur (e@si), espace « pièces jointes ».
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV — A du DUME).
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Les candidats devront être à même de:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent,
— fournir l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— fournir l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente.
En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l'attribution de justifier qu'il dispose de l'ensemble des habilitations des cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier avec l'extension .zip).
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement),
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).
Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier avec l'extension.zip)
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis,
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement (de douze mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de garantie de 2 % à...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement (de douze mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de garantie de 2 % à 5 % du montant de chaque bon de commande émis au titre du contrat (le pourcentage dépendra du montant du bon de commande).
Elle peut être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 16
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme e@si (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme e@si . En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME (prendre contact avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME prérempli par celui-ci).
Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l'adresse précisée au I.3) Communication.
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV — A du DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier extension .zip).
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, art. 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, art. 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CPC, art. 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 106-257861 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents VRD
2019DOS1120784
Brève description:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en voirie — réseaux divers, région Île-de-France.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 106-257861
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Lot 1 — IDF Nord
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: quatre par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: six pour les lots 1 et 2 et quatre pour les lots 3 et 4, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Lot 2 — IDF Sud
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: quatre par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: six pour les lots 1 et 2 et quatre pour les lots 3 et 4, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Lot 3 — Paris Nord
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: quatre par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: six pour les lots 1 et 2 et quatre pour les lots 3 et 4, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Lot 4 — Paris Sud
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: quatre par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: six pour les lots 1 et 2 et quatre pour les lots 3 et 4, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 16.
Nouvelle valeur
Texte: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
Source: OJS 2020/S 132-324747 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4, Rue André CAMPRA CS 20012
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Personne de contact: Stéphane DUVAL
Courrier électronique: stephane.duval@sncf.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à Marchés Subséquents Voirie et Réseaux Divers
2019DOS1120784
Brève description:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en Voirie et Réseaux Divers (VRD), région Île De France” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents VRD
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Idf nord
Description du marché:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en VRD, région Île De France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notice organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sst
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Soged
Critère de coût (nom): Batiprix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Depenses controlees
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: deux années optionnelles
Description
Informations complémentaires:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.”
Site principal ou lieu d'exécution: Idf sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notice Organisationnelles
Critère de coût (nom): Depenses contrlees
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris nord
Site principal ou lieu d'exécution: Paris sud
Description du marché:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en VRD, région Île De France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notice Organisationnelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257861
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Accord Cadre à Marchés subséquents VRD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Idf nord
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas ile de france normandie
Numéro d'enregistrement national: 329168157
Commune postale: 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Accord cadre à marchés subséquents VRD
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise PICHETA
Numéro d'enregistrement national: 317896652
Commune postale: 95480 PIERRELAYE
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Smb
Numéro d'enregistrement national: 348720764
Commune postale: 93160 NOISY LE GRAND
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ftp
Numéro d'enregistrement national: 410938419
Commune postale: 78410 BOUAFLE
Région: Yvelines 🏙️
5️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ets filloux
Numéro d'enregistrement national: 50954717
Commune postale: 95580 ANDILLY
Nom: Ets fayolle
Numéro d'enregistrement national: 391661295
Commune postale: 95160 MONTMORENCY
Nom: Ets alliance
Numéro d'enregistrement national: 602055386
Commune postale: 93200 SAINT-DENIS
Nom: Ets despierre
Numéro d'enregistrement national: 738206325
Commune postale: 95300 ENNERY
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cbr
Numéro d'enregistrement national: 815351408
Commune postale: 60850 SAINT GERMER DE FLY
Région: Oise🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Idf sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Mbn
Numéro d'enregistrement national: 833194293
Commune postale: 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES
Région: Loiret🏙️
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: 94500 CHAMPAGNY SUR MARNE
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise jean lefebvre ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1234561
Commune postale: 93200 SAINT DENIT
Nom: Eurovia
Numéro d'enregistrement national: 420948226
Commune postale: 77382 COMBS LA VILLE
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198747.17 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sitmam
Numéro d'enregistrement national: 333721819
Commune postale: 95600 EAUBONNE
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Paris nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Jean LEFEBVRE ILE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement national: 315474536
Commune postale: 94400 Vitry sur seine
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Assainissement francilien
Numéro d'enregistrement national: 435157029
Commune postale: 93100 ROSNY SOUS BOIS
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 562077503
Commune postale: 75685 PARIS
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359925.01 💰
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Paris sud
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: 93100 MONTREUIL SOUS BOIS
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgyh
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 172-450201 (2021-09-01)