Accord-cadre à marchés subséquents pour le coulage de glissières en béton adhérent

MEEDDM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 20-AGERO_ACMS_GBA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bf.sg.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593868&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-275686
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimal, ni maximal. Sans que cela soit contractuel et à titre d'indication, il est estimé que l'administration pourrait réaliser une vingtaine d'opérations de création de glissières en béton d'une longueur comprise entre deux et cinq km chacune pendant les quatre années à venir.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la démolition des dispositifs de retenue existants quand il y en a,

— la création des semelles ou des longrines nécessaires,

— le coulage de glissières en béton adhérent en assurant le bon assainissement de la route, — le raccordement sur les ouvrages existants,

— la mise en place d'atténuateurs de chocs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des départements de l'Île-de-France et une partie de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants;

— Le formulaire DC2 dûment complété et signé. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant;

— Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait Kbis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité, ou autre moyen de preuve équivalent;

— Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Créteil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre minimal de titulaires de l'accord-cadre sera de cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre sera de huit. Les attributaires seront retenus au vu de la note globale obtenue pour l'attribution de l'accord-cadre.

Durée du marché:

— période ferme: de la date de notification pour une durée d'un an,

— reconduction nº 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée d'un an,

— reconduction nº 2: de la fin de la durée de la période de reconduction nº1, pour une durée d'un an,

— reconduction nº 3: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 2, pour une durée d'un an.

Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du Règlement de la consultation (RC) téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr

— sous la référence: 20-agero_acms_gba.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités, à se reporter au RC de la présente consultation, pour connaître en détail les modalités de remise des candidatures et des offres, par voie électronique, sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli dans les délais fixés. Modalités de financement: origine du financement: budget de l'État — programme 203.

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier des clauses administratives (CCAP). Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché subséquent, une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée d'exécution est supérieure à deux mois. Ce taux de 5 % est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché subséquent ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 114-275686 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 8304683.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410588
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-275686
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour le coulage de glissières en béton adhérent dans le cadre d'opérations de grande envergure sur le réseau routier national non concédé géré par la direction des Routes Île-de-France. Les prestations concernent principalement: la démolition des dispositifs de retenue existants quand il y en a; la création des semelles ou des longrines nécessaires; le coulage de glissières en béton adhérent en assurant le bon assainissement de la route; le raccordement sur les ouvrages existants; la mise en place d'atténuateurs de chocs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: Aer
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://Eiffage.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 988 299 EUR 💰
Nom: SAS Agilis
Adresse postale: 245 allée du Sirocco, ZA la Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://Agilis.net 🌏
Valeur totale du marché: 1 524 894 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Signature SAS Agence Grands Travaux
Adresse postale: 103/105 rue des 3 Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Signature.eu 🌏
Valeur totale du marché: 1 750 700 EUR 💰
Nom: Pass
Adresse postale: 22 bis rue de Romainville
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://Pass-france.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 549 440 EUR 💰
Nom: Aximum
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz, CS 80103
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78772
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Aximum.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 491 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 170-410588 (2020-08-28)

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