Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre porte à la fois sur des prestations d'achat de CEE et d'accompagnement.
Cependant, les prestations d'achat de CEE étant l'objet principal de l'accord-cadre, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures.
Il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: F/2020/01
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331882
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 135-331882 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre porte à la fois sur des prestations d'achat de CEE et d'accompagnement. Cependant, les prestations d'achat de CEE étant l'objet principal de l'accord-cadre, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566629
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331882
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2020/S 230-566629 (2020-11-20)