Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre porte à la fois sur des prestations d'achat de CEE et d'accompagnement.
Cependant, les prestations d'achat de CEE étant l'objet principal de l'accord-cadre, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures.
Il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la valorisation et le rachat de certificats d'économie d'énergie
F/2020/01”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre porte à la fois sur des prestations d'achat de CEE et d'accompagnement.
Cependant, les prestations d'achat de CEE étant l'objet principal de l'accord-cadre, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures.
Il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre porte à la fois sur des prestations d'achat de CEE et d'accompagnement.
Cependant, les prestations d'achat de CEE étant l'objet principal de l'accord-cadre, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures.
Il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée de deux ans (soit au minimum deux ans et au maximum quatre ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie;
— les chartes d'engagement «coups de pouces» tertiaire et résidentielle signées par le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145182086📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr📧
Source: OJS 2020/S 135-331882 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre porte à la fois sur des prestations d'achat de CEE et d'accompagnement. Cependant, les prestations d'achat de CEE étant l'objet principal de l'accord-cadre, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre porte à la fois sur des prestations d'achat de CEE et d'accompagnement. Cependant, les prestations d'achat de CEE étant l'objet principal de l'accord-cadre, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331882
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerlis
Adresse postale: 77 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Teksial
Adresse postale: 54 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GEO Énergie et services
Adresse postale: 48 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Économie d'énergie
Adresse postale: 67 boulevard Bessières
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2020/S 230-566629 (2020-11-20)