Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts de la collectivité
Commune de Mortagne-sur-Sèvre
Cet accord-cadre est décomposé en quatre lots, dont deux sont pour des marchés réservés (les lots 2 et 4). Seules les entreprises adaptées peuvent répondre selon l'article R. 2112-7 du code de la commande publique pour les lots 2 et 4.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-25 | Avis de marché |
| 2020-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mortagne-sur-Sèvre
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 85290
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Contact
Adresse Internet: https://mortagnesursevre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr 📧
Téléphone: +33 251650045 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404452
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fauchage des prairies
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Le descriptif technique des prestations est indiqué dans la DPGF.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les conditions à l'article 10 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir les conditions à l'article 10 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Mortagne-sur-Sèvre.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850151800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 167-404452 (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Cet accord-cadre est décomposé en quatre lots, dont deux sont pour des marchés réservés (les lots 2 et 4). Seules les entreprises adaptées peuvent répondre selon l'article R. 2112-7 du code de la commande publique pour les lots 2 et 4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mortagne-sur-Sèvre
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 85290
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Contact
Adresse Internet: https://mortagnesursevre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr 📧
Téléphone: +33 251650045 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404452
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
C'est une procédure formalisée en appel d'offres ouvert. La négociation n'est donc pas autorisée. L'accord-cadre est à marchés subséquents selon les articles R. 2162-1 à 12 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est d'un an renouvelable tacitement trois fois (durée de l'AC: années 2021-2024).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description technique du lot 1 est indiquée dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF). C'est un marché de services.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée de douze mois reconductible trois fois de manière tacite. Période ferme de douze mois: du 1.1.2021 au 31.12.2021:
— 1
— 2
— 3
Numéro du lot: 2
Brève description:
La description technique est indiquée dans la DPGF. Attention, ce lot est un marché réservé.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une période ferme de douze mois et est reconductible trois fois de manière tacite.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts départementaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Le descriptif technique des prestations est indiqué dans la DPGF.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une période ferme de douze mois et il est reconductible trois fois de manière tacite.
Intitulé du lot: Entretien des sentiers pédestres et de remembrement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le descriptif technique des prestations est indiqué dans la DPGF. Attention, ce lot est un marché réservé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Mortagne-sur-Sèvre en Vendée.
Commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les conditions à l'article 10 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir les conditions à l'article 10 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 3, le candidat devra fournir une certification «Qualipaysage» ou équivalent. Pour les marchés réservés (lots 2 et 4), le candidat devra fournir l'agrément. Voir détails à l'article 10 du règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Mortagne-sur-Sèvre.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850151800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 167-404452 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578079
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404452
Numéro JO-S: 234
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Arbora
Numéro d'enregistrement national: 83527101600023
Adresse postale: La Colonne Torfou
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49360
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 130 360 EUR 💰
Nom: ACTA Qualea AFP2C
Numéro d'enregistrement national: 45150958200016
Adresse postale: 2 rue Fresnel
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Valeur totale du marché: 83 349 EUR 💰
48 000 EUR 💰
95 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 234-578079 (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre est décomposé en quatre lots dont deux sont pour des marchés réservés (les lots 2 et 4). Seules les entreprises adaptées peuvent répondre selon l'article R. 2112-7 du code de la commande publique pour les lots 2 et 4.
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578079
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404452
Numéro JO-S: 234
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Arbora
Numéro d'enregistrement national: 83527101600023
Adresse postale: La Colonne Torfou
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49360
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 130 360 EUR 💰
Nom: ACTA Qualea AFP2C
Numéro d'enregistrement national: 45150958200016
Adresse postale: 2 rue Fresnel
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Valeur totale du marché: 83 349 EUR 💰
48 000 EUR 💰
95 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 234-578079 (2020-11-26)
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