Cet accord-cadre est décomposé en quatre lots, dont deux sont pour des marchés réservés (les lots 2 et 4). Seules les entreprises adaptées peuvent répondre selon l'article R. 2112-7 du code de la commande publique pour les lots 2 et 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
“Cet accord-cadre est décomposé en quatre lots, dont deux sont pour des marchés réservés (les lots 2 et 4). Seules les entreprises adaptées peuvent répondre...”
Brève description
Cet accord-cadre est décomposé en quatre lots, dont deux sont pour des marchés réservés (les lots 2 et 4). Seules les entreprises adaptées peuvent répondre selon l'article R. 2112-7 du code de la commande publique pour les lots 2 et 4.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404452
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“C'est une procédure formalisée en appel d'offres ouvert. La négociation n'est donc pas autorisée. L'accord-cadre est à marchés subséquents selon les...”
C'est une procédure formalisée en appel d'offres ouvert. La négociation n'est donc pas autorisée. L'accord-cadre est à marchés subséquents selon les articles R. 2162-1 à 12 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est d'un an renouvelable tacitement trois fois (durée de l'AC: années 2021-2024).
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Source: OJS 2020/S 167-404452 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre est décomposé en quatre lots dont deux sont pour des marchés réservés (les lots 2 et 4). Seules les entreprises adaptées peuvent répondre...”
Brève description
Cet accord-cadre est décomposé en quatre lots dont deux sont pour des marchés réservés (les lots 2 et 4). Seules les entreprises adaptées peuvent répondre selon l'article R. 2112-7 du code de la commande publique pour les lots 2 et 4.
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Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578079
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404452
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2020/S 234-578079 (2020-11-26)