Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts de la collectivité

Avis de marché (2020-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mortagne-sur-Sèvre
Numéro d'enregistrement national: 21850151800011
Adresse postale: Place de la Mairie
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251650045 📞
Courrier électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: https://mortagnesursevre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts de la collectivité”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre est décomposé en quatre lots, dont deux sont pour des marchés réservés (les lots 2 et 4). Seules les entreprises adaptées peuvent répondre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mortagne-sur-Sèvre en Vendée.
Description du marché:
“La description technique du lot 1 est indiquée dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF). C'est un marché de services.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée de douze mois reconductible trois fois de manière tacite. Période ferme de douze mois: du 1.1.2021 au 31.12.2021: — 1 période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des prairies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La description technique est indiquée dans la DPGF. Attention, ce lot est un marché réservé.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une période ferme de douze mois et est reconductible trois fois de manière tacite.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Description du marché: Le descriptif technique des prestations est indiqué dans la DPGF.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une période ferme de douze mois et il est reconductible trois fois de manière tacite.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sentiers pédestres et de remembrement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le descriptif technique des prestations est indiqué dans la DPGF. Attention, ce lot est un marché réservé.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les conditions à l'article 10 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les conditions à l'article 10 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 1 et 3, le candidat devra fournir une certification «Qualipaysage» ou équivalent. Pour les marchés réservés (lots 2 et 4), le candidat devra...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Mortagne-sur-Sèvre.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“C'est une procédure formalisée en appel d'offres ouvert. La négociation n'est donc pas autorisée. L'accord-cadre est à marchés subséquents selon les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 167-404452 (2020-08-25)