Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le Grand Narbonne

Le Grand Narbonne

Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le Grand Narbonne. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 22 000 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grouepement EHTP/Guintoli/Soriat/NGE
• Groupement Cathar/Lavoye et fils
• Groupement EHTP/Guintoli/Soriat/NGE
• Groupement RLTP/SDRATP
• Groupement Spie Batignolles Malet/Sogea Sud hydraulique
• Groupement Sri/Oules
• Spie Batignolles Malet
• TPSM

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-360219
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 01
Brève description:

Travaux réseaux EU-AEP Secteur centre Narbonne, Gruissan, Coursan, Marcorignan, Salles d'Aude, Raissac-d'Aude, Villedaigne, Vinassan, Armissan, Fleury d'Aude, Névian, Montredon-des-Corbières, Bizanet, Bages, Peyriac-de-Mer, Moussan, Cuxac-d'Aude, Ouveillan.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Sud Minervois
Numéro du lot: 02
Brève description:

Travaux réseaux EU-AEP Secteur Sud Minervois Argeliers, Bize-Minervois, Pouzols-Minervois, Sainte-Valière, Mailhac, Ginestas, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Mirepeisset, Ventenac-en-Minervois.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud Audois
Numéro du lot: 03
Brève description:

Travaux réseaux EU-AEP Secteur Sud Audois Sigean, Portel-des-Corbières, Port-la-Nouvelle, Leucate, Treilles, Roquefort-des-Corbières, La Palme, Caves.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 2 000 000 d'EUR. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— six références (trois en eau potable et trois en eaux usées;

— travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR;

— six certificats de capacités (trois en eau potable et trois en eaux usées);

— travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR, équipe proposée pour l'accord cadre;

— qualifications FNTP: 5113, 5118, 513, 5143, 5192 et 261. À défaut de qualification FNTP, le candidat devra fournir trois références de réalisation de moins de cinq ans ou trois certificats de capacité équivalents à la qualification demandée;

— certification amiante pour des travaux de réseaux réalisés en sous-section 3. La certification devra être délivrée par un organisme accrédité en France. Si le candidat souhaite recourir à un sous-traitant pour l'amiante, ce dernier devra être déclaré lors de la candidature;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Lot 01 :

1) références: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR: 30 %;

2) certificats de capacité: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR de moins de trois ans: 30 %;

3) moyens humains et matériels: 40 %.

Les candidats devront obtenir une note minimale de 50 sur 100 pour être admis à déposer une offre. Le dossier de consultation sera remis aux seuls candidats ayant obtenu cette note minimale.

Lot 02 :

1) références: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR: 30.0 %;

Lot 03 :

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Gn20c07.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2020/S 146-360219 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral — CS 50100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282820
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-360219
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le Grand Narbonne.

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 22 000 000,00 EUR.

Travaux extension et réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et assainissement des eaux usées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Groupement Spie Batignolles Malet/Sogea Sud hydraulique
Commune postale: Montredon-des-Corbières
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupement Cathar/Lavoye et fils
Commune postale: Narbonne
Nom: Grouepement EHTP/Guintoli/Soriat/NGE
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Nom: Groupement Sri/Oules
Commune postale: Lézignan-Corbières
Code postal: 11200
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: Spie Batignolles Malet
Groupement RLTP/Sdratp
Tpsm
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Groupement EHTP/Guintoli/Soriat/NGE
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 107-282820 (2021-06-01)

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