Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le Grand Narbonne

Le Grand Narbonne

Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le Grand Narbonne. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 22 000 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2021-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“Travaux réseaux EU-AEP Secteur centre Narbonne, Gruissan, Coursan, Marcorignan, Salles d'Aude, Raissac-d'Aude, Villedaigne, Vinassan, Armissan, Fleury...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 01 : 1) références: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR: 30 %; 2) certificats de capacité:...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud Minervois
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Travaux réseaux EU-AEP Secteur Sud Minervois Argeliers, Bize-Minervois, Pouzols-Minervois, Sainte-Valière, Mailhac, Ginestas, Saint-Marcel-sur-Aude,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 02 : 1) références: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR: 30.0 %; 2) certificats de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud Audois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Travaux réseaux EU-AEP Secteur Sud Audois Sigean, Portel-des-Corbières, Port-la-Nouvelle, Leucate, Treilles, Roquefort-des-Corbières, La Palme, Caves.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 03 : 1) références: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR: 30 %; 2) certificats de capacité:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 146-360219 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral — CS 50100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Travaux extension et réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et assainissement des eaux usées.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-360219

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GN20C07
Numéro d'identification du lot: 01
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Spie Batignolles Malet/Sogea Sud hydraulique
Commune postale: Montredon-des-Corbières
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupement Cathar/Lavoye et fils
Commune postale: Narbonne
Le contractant est une PME
Nom: Grouepement EHTP/Guintoli/Soriat/NGE
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Nom: Groupement Sri/Oules
Commune postale: Lézignan-Corbières
Code postal: 11200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Malet
Nom: Groupement RLTP/Sdratp
Nom: Tpsm
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EHTP/Guintoli/Soriat/NGE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-282820 (2021-06-01)