Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le Grand Narbonne
Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le Grand Narbonne. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 22 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le Grand Narbonne
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Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le Grand Narbonne. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 22 000 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Travaux réseaux EU-AEP Secteur centre Narbonne, Gruissan, Coursan, Marcorignan, Salles d'Aude, Raissac-d'Aude, Villedaigne, Vinassan, Armissan, Fleury...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 01 :
1) références: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR: 30 %;
2) certificats de capacité:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 01 :
1) références: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR: 30 %;
2) certificats de capacité: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR de moins de trois ans: 30 %;
3) moyens humains et matériels: 40 %.
Les candidats devront obtenir une note minimale de 50 sur 100 pour être admis à déposer une offre. Le dossier de consultation sera remis aux seuls candidats ayant obtenu cette note minimale.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud Minervois
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Travaux réseaux EU-AEP Secteur Sud Minervois Argeliers, Bize-Minervois, Pouzols-Minervois, Sainte-Valière, Mailhac, Ginestas, Saint-Marcel-sur-Aude,...”
Description du marché
Travaux réseaux EU-AEP Secteur Sud Minervois Argeliers, Bize-Minervois, Pouzols-Minervois, Sainte-Valière, Mailhac, Ginestas, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Mirepeisset, Ventenac-en-Minervois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 02 :
1) références: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR: 30.0 %;
2) certificats de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 02 :
1) références: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR: 30.0 %;
2) certificats de capacité: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR de moins de trois ans: 30 %;
3) moyens humains et matériels: 40 %.
Les candidats devront obtenir une note minimale de 50 sur 100 pour être admis à déposer une offre. Le dossier de consultation sera remis aux seuls candidats ayant obtenu cette note minimale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud Audois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Travaux réseaux EU-AEP Secteur Sud Audois Sigean, Portel-des-Corbières, Port-la-Nouvelle, Leucate, Treilles, Roquefort-des-Corbières, La Palme, Caves.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 03 :
1) références: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR: 30 %;
2) certificats de capacité:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 03 :
1) références: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR: 30 %;
2) certificats de capacité: trois en eau potable et trois en eaux usées pour des travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR de moins de trois ans: 30 %;
3) moyens humains et matériels: 40 %.
Les candidats devront obtenir une note minimale de 50 sur 100 pour être admis à déposer une offre. Le dossier de consultation sera remis aux seuls candidats ayant obtenu cette note minimale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 2 000 000 d'EUR. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— six références (trois en eau potable et trois en eaux usées;
— travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR;
— six certificats de capacités (trois en eau potable et trois en eaux usées);
— travaux compris entre 150 000 et 400 000 EUR, équipe proposée pour l'accord cadre;
— qualifications FNTP: 5113, 5118, 513, 5143, 5192 et 261. À défaut de qualification FNTP, le candidat devra fournir trois références de réalisation de moins de cinq ans ou trois certificats de capacité équivalents à la qualification demandée;
— certification amiante pour des travaux de réseaux réalisés en sous-section 3. La certification devra être délivrée par un organisme accrédité en France. Si le candidat souhaite recourir à un sous-traitant pour l'amiante, ce dernier devra être déclaré lors de la candidature;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Gn20c07.
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 146-360219 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral — CS 50100
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le Grand Narbonne.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 22 000 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Travaux extension et réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et assainissement des eaux usées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-360219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GN20C07
Numéro d'identification du lot: 01
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Spie Batignolles Malet/Sogea Sud hydraulique
Commune postale: Montredon-des-Corbières
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupement Cathar/Lavoye et fils
Commune postale: Narbonne
Le contractant est une PME ✅
Nom: Grouepement EHTP/Guintoli/Soriat/NGE
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Nom: Groupement Sri/Oules
Commune postale: Lézignan-Corbières
Code postal: 11200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Malet
Nom: Groupement RLTP/Sdratp
Nom: Tpsm
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EHTP/Guintoli/Soriat/NGE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 107-282820 (2021-06-01)