Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour la rénovation complète ou partielle des réservoirs et leurs annexes sur le territoire d'intervention du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

Noréade

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour la rénovation complète ou partielle des réservoirs et leurs annexes sur le territoire d'intervention du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balestra
• Etandex
• Nord Tuyauterie
• ROTH
• SARL H2O technologie
• SAS Grim désamiantage
• Société d'Equipements en Tuyauterie (SET)
• Sukces

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2021-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 20 ACMN 18 FL - GF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KhH-GnrzbT 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KhH-GnrzbT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KhH-GnrzbT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-309024
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé entre 1 et 4 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre prévoit, en fonction des besoins de chaque ouvrage à rénover, les travaux suivants: installations de chantier, étanchéité (dôme, toiture, cuves…), imperméabilisation (intrados, sous face de cuves, parois intermédiaires…), revêtements extérieurs de classe D2, D3, I3, I4, revêtements intérieurs (mortier ou peinture), démolition, maçonnerie, serrurerie (capots, échelles…), chaudronnerie, huisserie, mise aux normes de sécurité (garde-corps, échelles, équipements anti-intrusion…), menuiserie (porte d'entrée, fenêtre, châssis…), ventilation, évacuation des eaux pluviales. Hydraulique (fourniture et pose de canalisations quel que soit le diamètre, en inox, fonte ou PVC, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'ouvrage, en élévation ou enterré, la fourniture et pose de la robinetterie, des équipements de mesure et de tous travaux jugés nécessaire au bon fonctionnement des installations), électricité, aménagements extérieurs (portail, clôture, espaces verts — abattage ou plantation, réfections de tout type…), fournitures diverses ( chaise, bureau, évier…), désamiantage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification aux titulaires retenus à l'accord-cadre. Il sera reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Description des options:

1) L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification aux titulaires retenus à l'accord-cadre. Il sera reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

2) Durée des marchés subséquents court à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux jusqu'à la date de procès-verbal de réception. Cette durée sera indiquée dans les pièces constitutives des marchés subséquents. Les durées respecteront les articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et n'excéderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade (départements: 02, 59, 62 et 80).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— extrait K bis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2, le DC4 si nécessaire joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration des entreprises.

En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le SIDEN SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. À compter de la date de réception, le délai de garantie (dit «de parfait achèvement») est d'une durée de douze mois pour la totalité des ouvrages concernés, excepté pour les garanties particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Ils seront définis dès l'accord-cadre et pour les marchés subséquents ultérieurs. Toutefois, si l'accord-cadre est attribué à des groupements, ces groupements devront obligatoirement se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KhH-GnrzbT 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KhH-GnrzbT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2027 (à titre indicatif).

1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.

2) Le déroulement de la procédure est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés public.

3) Le présent accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquent est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

4) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base du CCTP 1

5) Critères d'attribution concernant l'accord-cadre:

Critère 1: valeur technique de l'offre pour 70 %;

Critère 2: prix des prestations pour 30 %.

Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en trois sous-critères:

— SC 1: qualité des matériaux: 35 %;

— SC 2: les moyens humains et techniques pouvant être mis à disposition: 20 %;

— SC 3: savoir-faire, plans, références: 15 %.

Critères d'attribution concernant les marchés subséquents:

Critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %;

Critère 2: prix des prestations: 40 %.

— SC 1: «Précision du mémoire technique et adéquation avec le descriptif technique, modes opératoires et techniques détaillés»: 30 %;

— SC 2: «Moyens techniques, humains et qualité des matériaux mis en œuvre sur le chantier»: 20 %;

— SC 3: «Qualité des documents constituant l'offre: 10 %.

7) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courriel ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).

8) Visite obligatoire des ouvrages (lors de marchés subséquents): les modalités sont détaillées au règlement de la consultation.

9) Durée d'exécution des travaux concernés par les marchés subséquents: ils seront définis lors des marchés subséquents dans la lettre de consultation. Période de préparation du chantier: un mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux (cette période n'est pas comprise dans la durée des travaux). Date prévisionnelle de commencement des travaux: le planning ne peut être déterminé à l'avance au moment de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 126-309024 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100823
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-309024
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières de l'accord-cadre:la quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé entre un et quatre par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Accord-cadre à marchés subséquents à prix global et forfaitaire sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre prévoit, en fonction des besoins de chaque ouvrage à rénover, les travaux suivants: installations de chantier, étanchéité (dôme, toiture, cuves...), imperméabilisation (Intrados, sous face de cuves, parois intermédiaires...), revêtements extérieurs de classe D2, D3, I3, I4, revêtements intérieurs (mortier ou peinture), démolition, maçonnerie, serrurerie (capots, échelles...), chaudronnerie, huisserie, mise aux normes de sécurité (garde-corps, échelles, équipements anti-intrusion...), menuiserie (porte d'entrée, fenêtre, châssis, ...), ventilation, évacuation des eaux pluviales.

Hydraulique (fourniture et pose de canalisations quel que soit le diamètre, en inox, fonte ou PVC, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'ouvrage, en élévation ou enterré, la fourniture et pose de la robinetterie, des équipements de mesure et de tous travaux jugés nécessaire au bon fonctionnement des installations).

Électricité. Aménagements extérieurs (portail, clôture, espaces verts — abattage ou plantation, réfections de tout type ...).

Fournitures diverses: chaise, bureau, évier, ... Désamiantage.

Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification aux titulaires retenus à l'accord-cadre. Il sera reconductible sept fois un an.

Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade (Départements: 02, 59, 62 et 80).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Etandex
Adresse postale: Nord, Pas-de-Calais, Picardie 985 rue du Chemin Vert CRT 3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Société d'équipements en tuyauterie (SET)
Adresse postale: 148 bis rue Auguste Potié — BP 82
Commune postale: Haubourdin Cedex
Code postal: 59482
Nom: SARL H2O technologie
Adresse postale: 16 rue Marceau Martin
Commune postale: Flers-en-Escrébieux
Code postal: 59128
Nom: Sukces
Adresse postale: ZI Douai Dorignies rue Edmond Gosselin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom: SAS Grim désamiantage
Adresse postale: 2 rue Paul Eluard — ZI nº 2
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Nom: Balestra
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Nord tuyauterie
Adresse postale: rue Coste et Bellonte — ZAL du Minopole
Commune postale: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Nom: Roth
Adresse postale: 2 place des Champs de Colut
Commune postale: Sars-et-Rosières
Code postal: 59230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

Référence
Informations complémentaires

Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.

Accord-cadre à marchés subséquents à prix global et forfaitaire sans montant minimal ni maximal.

Source: OJS 2021/S 040-100823 (2021-02-22)

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