Accord-cadre à bons de commandes pour l’approvisionnement en fournitures industrielles

Banque de France - DGFB service achats

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels pour les sites de l’Imprimerie de la Banque de France situé à Chamalières et de la Papeterie Europafi, situé à Vic-le-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: BDF2020007
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels pour les sites de l’Imprimerie de la Banque de France situé à Chamalières et de la Papeterie Europafi, situé à Vic-le-Comte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines pneumatiques 📦
Pièces détachées diverses 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - DGFB service achats
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174494 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150342
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique action «"Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: tél.: 0820207743 (pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min. ensuite. Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 241 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture pneumatique et hydraulique pour Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de produits et outillages pneumatiques et hydrauliques pour Europafi à Vic-le-Comte.
Valeur estimée hors TVA: 314 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est susceptible d’être reconduit 3 fois par période de 12 mois successives.
Intitulé du lot: Fourniture de métaux ferreux et non-ferreux pour Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture industrielle et générique pour Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels et génériques pour Europafi à Vic-le-Comte.
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de variateurs pour Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de variateurs pour Europafi à Vic-le-Comte.
Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 jours
Intitulé du lot: Fourniture de moteurs électriques pour Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces électriques pour Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de pièces électriques pour Europafi à Vic-le-Comte.
Valeur estimée hors TVA: 117 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture industrielle et générique pour la Banque de France à Chamalières
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de produits et outillages industriels et génériques pour la Banque de France à Chamalières.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vérins distributeurs pour la Banque de France à Chamalières
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de vérins distributeurs pour la Banque de France à Chamalières.
Valeur estimée hors TVA: 26 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture électrique pour la Banque de France à Chamalières
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de produits et outillages électriques pour la Banque de France à Chamalières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent dans les locaux…
… d‘Europafi à Vic-le-Comte.
… d’Europafi à Vic-le-Comte.
… de la DGFB de Chamalières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) une liste des principales prestations de fournitures (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
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3) certifications de type ISO 9001 (ou équivalent), ISO 14001 démarche environnementale (ou équivalent).
Le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés de la qualité et des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec les prestations objet du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Point de contact: Soline Connier
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique action «"Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: tél.: 0820207743
(pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min. ensuite. Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 063-150342 (2020-03-26)
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