Accord-cadre à bons de commande — travaux divers corps d'état (2020-2024) — lots 6a et 6b et relance des lots 3a, 3b, 4a et 4b

Département de la Drôme

Les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance. Sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde. Le département étant divisé en 2 zones géographiques (nord et sud) définies dans l'annexe au CCTP Généralités, la consultation comporte pour chaque type de prestations, 2 lots: zone nord et zone sud, sauf pour le lot 3b zone sud, qui a déjà été attribué. Les travaux sont répartis en 5 lots. L'accord-cadre est multi-attributaire sur les lots 3a, 4a et 4b à 3)attributaires pour les lots relevant de la zone nord et 2 pour les lots relevant de la zone sud, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. L'accord-cadre est mono-attributaire sur les lots 6a et 6b.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-13	Avis de marché
2020-02-20	Informations complémentaires
2020-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2020battrx1227
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Date de début: 2020-05-04 📅
Date de fin: 2021-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-078825
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Étanchéité toiture — terrasse — zone nord
Numéro du lot: 3a
Brève description: Étanchéité toiture — terrasse — zone nord.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit:

— reconduction 1: du 15.3.2021 au 14.3.2022,

— reconduction 2: du 15.3.2022 au 14.3.2023,

— reconduction 3: du 15.3.2023 au 14.3.2024.

Intitulé du lot: Métallerie serrurerie — zone nord
Numéro du lot: 4a
Brève description: Métallerie serrurerie — zone nord.
Intitulé du lot: Métallerie serrurerie — zone sud
Numéro du lot: 4b
Brève description: Métallerie serrurerie — zone sud.
Intitulé du lot: Occultations intérieures extérieures — zone nord
Numéro du lot: 6a
Brève description: Occultations intérieures extérieures — zone nord.
Intitulé du lot: Occultations intérieures extérieures — zone sud
Numéro du lot: 6b
Brève description: Occultations intérieures extérieures — zone sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Liste des moyens techniques:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Déclaration d'effectifs:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— attestation SS4 pour travaux de désamiantage en sous-section 4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— le financement est assuré à 100 % par le budget du Département de la Drôme,

— une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande sera opérée sur tous les versements sauf sur les avances. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande,

— les paiements seront effectués dans les conditions fixées à l'acte d'engagement et/ou cahier des clauses particulières,

— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Avance: sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

Délai global de paiement: le délai de paiement est de 30 jours.

Comptable assignataire: Mme le Payeur départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix: nombre de points maxi accordé au critère prix x (prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre à noter)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 034-078825 (2020-02-13)

Informations complémentaires (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance. Sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde. Le département étant divisé en 2 zones géographiques (nord et sud) définies dans l'annexe au CCTP Généralités, la consultation comporte pour chaque type de prestations, 2 lots: zone Nord et zone Sud, sauf pour le lot 3b zone Sud, qui a déjà été attribué. Les travaux sont répartis en 5 lots. L'accord-cadre est multi-attributaire sur les lots 3a, 4a et 4b à 3 attributaires pour les lots relevant de la zone Nord et 2 pour les lots relevant de la zone Sud, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. L'accord-cadre est mono-attributaire sur les lots 6a et 6b.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091544
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-078825
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2020/S 039-091544 (2020-02-20)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance; — sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde; — le département étant divisé en deux zones géographiques (Nord et Sud) définies dans l'annexe au CCTP généralités, la consultation comporte pour chaque type de prestations, deux lots: —— zone Nord et zone Sud, sauf pour le lot 3b zone Sud, qui a déjà été attribué; — les travaux sont répartis en cinq lots; — l'accord-cadre est multi-attributaire sur les lots 3a, 4a et 4b à trois (3) attributaires pour les lots relevant de la zone Nord et deux pour les lots relevant de la zone Sud, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables; — l'accord-cadre est mono-attributaire sur les lots 6a et 6b.

Valeur totale du marché: 875 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drome
Adresse postale: Direction des Bâtiments, 26, avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-282935
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

— pour le lot 3a (suite des attributaires): 2 — montant offre au DQE: 251 525,00 EUR HT; — numéro de marché: nº 2020122702 3 — toit: 24 allée Paul Decauville 26000 Valence; — montant offre au DQE 304 210,00 EUR HT; — numéro de marché nº 2020122703; — pour le lot 4b (suite des attributaires): 2 — montant offre au DQE: 205 510,00 EUR HT; — numéro de marché nº 2020122705.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance;

— sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde;

— le département étant divisé en deux zones géographiques (Nord et Sud) définies dans l'annexe au CCTP généralités, la consultation comporte pour chaque type de prestations, deux lots:

—— zone Nord et zone Sud, sauf pour le lot 3b zone Sud, qui a déjà été attribué;

— les travaux sont répartis en cinq lots;

— l'accord-cadre est multi-attributaire sur les lots 3a, 4a et 4b à trois (3) attributaires pour les lots relevant de la zone Nord et deux pour les lots relevant de la zone Sud, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables;

— l'accord-cadre est mono-attributaire sur les lots 6a et 6b.

Intitulé du lot: Étanchéité toiture-terrasse — zone Nord
Brève description: — étanchéité toiture-terrasse — zone Nord.
Intitulé du lot: Métallerie serrurerie — zone Nord
Brève description: — métallerie serrurerie — zone Nord.
Intitulé du lot: Métallerie serrurerie — zone Sud
Brève description: — métallerie serrurerie — zone Sud.
Intitulé du lot: Occultations intérieures extérieures — zone Nord
Brève description: — occultations intérieures extérieures — zone Nord.
Intitulé du lot: Occultations intérieures extérieures — zone Sud
Brève description: — occultations intérieures extérieures — zone Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Nom: Alpha Service
Adresse postale: 14 rue des Vergers
Commune postale: Mudaison
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 135148.50 EUR 💰
Nom: Sarl ecpm
Adresse postale: 5, rue des Artisans
Commune postale: La Roche-de-Glun
Code postal: 26600
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 312 092 EUR 💰
Nom: Dorne menuiserie SAS
Adresse postale: 33, rue Léon Gaumont
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Valeur totale du marché: 471760.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot 3a (suite des attributaires): 2

— montant offre au DQE: 251 525,00 EUR HT;

— numéro de marché: nº 2020122702 3

— toit: 24 allée Paul Decauville 26000 Valence;

— montant offre au DQE 304 210,00 EUR HT;

— numéro de marché nº 2020122703;

— pour le lot 4b (suite des attributaires): 2

— montant offre au DQE: 205 510,00 EUR HT;

— numéro de marché nº 2020122705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, place Verdun
Source: OJS 2020/S 117-282935 (2020-06-15)

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